Contester un stationnnement très génant à 20h09

Bonjour,

J'aimerai avoir quelques avis pour contester une amende qui m'a été adressé alors que j'assistais une représentation.

Il était 20 h 09 et un agent m'a déposé une contravention car j'étais garé sur un passage piéton.

Est ce que cet agent est dans son droit à cette heure ci ?
Je suis étudiant et j'ai pas les moyens de payer une telle somme alors que toute la ville se le permet après 19 h.

Merci pour de prendre le temps pour m'aider à contester... Dernière modification : 29/09/2016

bonjour,
un passage piéton reste un passage piéton 24h/24H comme l'article du code de la route R417-5 qui interdit le stationnement sur les passages piétons.
il existe encore des piétons à 20h.
peut-être que ceux qui se garent, dans votre ville, sur les passages piétons après 20h, ont les moyens de payer leurs contraventions.
salutations

Bonjour
Oui vous pouvez contester si le maire à prit un arrêté interdisant la traversée de chaussée des piétons après 20 heures , peut être un de ces maires qui autorise le stationnement a cheval sur le trottoir .

Sérieusement,avez obtenu un PC en France, pour poser une question aussi naïve ?

un passage piéton reste un passage piéton 24h/24H comme l'article du code de la route R417-5 qui interdit le stationnement sur les passages piétons.
Bonjour youris,
Le R417-5 traite de l'empiètement sur passage piéton, amende de 1ère classe.
C'est le R417-11 qui traite du stationnement très gênant sur passage piéton (et également à moins de 5 mètres en amont), amende de 4ème classe.

Bonjour,
en fait Louis du Nord pense que la police faisant partie de ce qu'on appelle l'administration, ne travaille plus à 20h00 !? Evidemment je plaisante mais quand on lit de telles questions il vaut mieux en rire !? J'espère que vous percutez plus dans vos études que au niveau du code de la route !?

Bonjour à tous,

Excusez moi de ne pas avoir la science infuse. Je n'y pas grand chose et si on y réfléchi bien, je ne poserai pas la question, en particulier sur ce forum.

Alors vos commentaires...

Je me trompe. Je pensais simplement que les agents ASVP posaient les amendes pour le stationnement et qu'ils respectaient certaines horaires de fonctionnaire.

Voilà.

ce n'est pas de la science mais le code de la route que vous devez connaître comme conducteur.

"les agents ASVP posaient les amendes pour le stationnement et qu'ils respectaient certaines horaires de fonctionnaire. " alors là !!?? je disais ça pour plaisanter mais en fait... si !! Ca fait peur des gens comme vous sur la route ! Parce que là, après tout c'est pas bien grave votre ignorance, mais on se demande ou elle s'arrête ? Vous savez que les feux tricolores fonctionnent 24 sur 24 ? 7 jours sur 7 ? bon j'arrête... bonne route !

" Je pensais simplement que les agents ASVP posaient les amendes pour le stationnement et qu'ils respectaient certaines horaires de fonctionnaire. "

N'oubliez pas d'éviter les accidents le dimanche et de nuit, les urgences de l'hôpital pourraient vous dire de revenir entre 9h et 17h30 :D

Belle mentalité.

Vous m'expliquerez néanmoins le rapport entre ce que je dis et vos réponses ridicules.

Horaire de travail d'un agent ASVP :
8h-15h30
12h30-20h (une semaine sur deux)
En juillet et août, service assuré jusqu’à 21h.

A moins que vous confondiez d'un agent ASVP avec un horodateur ... Et là vous vous tromperiez encore.

Je pensais simplement que les agents ASVP posaient les amendes pour le stationnement et qu'ils respectaient certaines horaires de fonctionnaire.

Les ASVP n'ont pas la fonction de verbaliser les stationnements gênant et très gênant. Leur rôle se limite au stationnement payant et zone bleue.

faites une réclamation en indiquant que l'agent ayant fini son service n'avait pas le droit de vous mettre cette contravention sauf si cet agent faisait des heures supplémentaires sans que vous soyez prévenu !

Donc il s'agirait de la police nationale ou municipale ?

Je vais tenter cette procédure. Merci pour ces dernières réponses !

Donc il s'agirait de la police nationale ou municipale ?
On peut le penser puisque c'est leur job et non celui d'un ASVP !

Bonjour Messieurs
Vous confondez stationnements gênants ou très gênant avec stationnement dangereux
Les ASVP sont habilités à constater les infractions aux stationnements hors dangereux .L130-4 alinéa 3 et R130-4 du CR

Bonjour LESEMAPHORE,
Pas besoin de vous adresser à Messieurs, c'est moi seul qui ai commis cette erreur...
Mea Culpa !

Bonjour Youris,


faites une réclamation en indiquant que l'agent ayant fini son service n'avait pas le droit de vous mettre cette contravention sauf si cet agent faisait des heures supplémentaires sans que vous soyez prévenu !


???

Depuis quand les FDO doivent-ils fournir leurs horaires de travail aux contrevenants ?

Je ne vois pas très bien, par exemple, ce qui empêcherait un FDO victime d'insomnies de se lever la nuit et d'aller bénévolement dresser des PV de stationnement dans son quartier si le coeur l'en dit ...

je pense que c'était de l'humour Martin 14 !?

tout à fait !

Martin 14 bonsoir,
En tenue de service ou en pyjama, les PV de stationnement au titre du bénévolat ?
Depuis Mai 2012, les "objectifs" quantitatifs ne sont plus demandés.....même aux insomniaques !
Pour Louis,
Si vous pouvez prouver que toute la ville est en stationnement gênant à partir de 19h00 et que vous êtes le seul à être verbalisé, vous pouvez arguer d'une verbalisation ciblée par l'agent hors-service à l'OMP, et ensuite au tribunal de Police.
Votre contestation me semble impossible aux motifs présentés.

Si vous pouvez prouver que toute la ville est en stationnement gênant à partir de 19h00 et que vous êtes le seul à être verbalisé, vous pouvez arguer d'une verbalisation ciblée par l'agent hors-service à l'OMP, et ensuite au tribunal de Police.
Peu de chances d'avoir gain de cause sur ce motif. Les juges estiment toujours que le fait que "d'autres commettent la même infraction sans être verbalisés" ne justifie pas la relaxe.