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bonjour je me suis fait contrôlé le 14/03/2015 avec 0.47 d'alcool donc suspension de deux mois je suis en permis probatoire est j'arrive a mes deux ans de permis le 20/03/2015 donc normalement j'arrive a 10 points de permis.
le document de mon arrestation est partis au magistrat le 14 /03 le gendarme assez gentil ma dis qui m'appellerais lundi ou mardi 16 ou 17 /03 pour me dire la sanction du tribunal.
j'ai pris une amende pour non port de la ceinture donc trois points au mois de novembre 2014 mai il i a eu un problème j'ai payé l'amende mais il mon envoyer un document amende majoré j'ai donc renvoyé le 10/03 les document avec talon du timbre est ticket de carte.
ma question quand seront retiré les point pour la ceinture ou on il déjà étés retiré a la date de mon contrôle d’alcool?
est le procureur peut-il savoir combien de points il me reste quand il va prendre sa décision de sanction?
car j'ai peur pour l' annulation de mon permis.merci
Il est probable que vos points de la ceinture aient déjà été retirés, ce qui, au 20 mars, vous empêcherait de passer à 10 points....Ca pourrait donner 8/8 -3 points (ceinture) = 5/8 - 6 points (alcoolémie) = 0....
Le Procureur n'en a que faire des points, puisque le retrait de points est une sanction administrative consécutive à la sanction pénale.
Première chose à faire: demander un relevé de vos points à la Préfecture afin de savoir combien vous avez de points à ce jour....
bonsoir, j'ai pris un relevé de mes points à ce jour j'ai 10/10, mes points pour la ceinture n'ont pas été retiré. j'ai eu une réponse : j'ai deux mois de suspension avec le préfet avec une convocation au tribunal à la fin de la suspension. par contre il me convoque pour récidive alors que l'autre infraction ( conduite en état d'ivresse sans permis de conduire ) date du 14/02/2012 donc plus de 3 ans, est ce normale ?
Article 132-10
Article 132-10 du code pénal:
Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé
ok la dernière fois jai eu 6 mois d 'emprisonnement avec sursis et 350 euro d' amende donc je risque le double enfaite?
ou le double des peines d' un délit?
merci
un collègue qui fait des études de droit ma dit que je risquai une prolongation de mes 2 mois suspension est une amende est que je serais jugé selon ma situation familiale professionnel est financière.
est j'ai une question sur ma déposition.
ma déposition servira pour mon jugement?
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