Contravention arret de bus

Question

4 messages

09/03/2015 11:11

bonjour,

j'ai reçu une contravention de 135€ pour un stationnemnt sur un arrêt de bus (qui n'est pas dans une voie de bus).est ce normal pourquoi ce n'est pas 35 €.

merci de votre réponse

cordialement

4 messages

09/03/2015 11:48

Merci de votre réponse
Je n'ai pas le Pv avec moi pour l'instant . Je pense que c'est le r417-11. Mais l'arrêt de bus est un simple arrêt de bus il n'est pas dans une voie protègé ou un couloir de bus. Pourquoi ne pas utiliser le r417-10 ? Merci

4 messages

09/03/2015 12:00

Ok merci donc j'ai bien fait de contester (an AR)car il s'agit bien d'un simple arrêt de bus sur la chaussée . Je n'ai pour le moment aucune réponse de Rennes ? Ont ils l'obligation de répondre ? Et si je reçois le Pv majoré ? Merci de votre aide

4 messages

14/03/2015 23:46

Pas de réponse a ma requête ? Est ce normal ?

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janus2fr · Answer 1 · 09/03/2015

Superviseur

15617 messages

09/03/2015 11:27

Bonjour,
Quel article du code de la route est cité sur le PV ? R417-11 ou R417-10 ?
Si R417-11, vous avez été verbalisé pour un stationnement sur voie réservée aux véhicules de transport public.

janus2fr · Answer 2 · 09/03/2015

Superviseur

15617 messages

09/03/2015 11:52

S'il s'agit effectivement d'un simple arrêt de bus situé sur la chaussée, c'est le R417-10 qui s'applique. Si c'est un arrêt de bus en dehors de la chaussée, c'est le R417-11 car considéré comme voie réservée au bus.
A voir votre cas.