Contravention etablie par erreur

Publié le 06/02/2012 Vu 1241 fois 0 Par
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06/02/2012 03:15

Bonjour,

Mon vehicule a ete enleve par la fourriere a cause d'une contravention etablie par erreur. Comment faire annuler la contravention et me faire rembourser les frais de fourriere ?

Je vous prie d'excuser l'absence d'accents, que je ne peux pas faire avec mon smartphone (qui est mon seul acces internet en ce moment).

Motif de la contravention au stationnement : "genant sur voie designee par arrete et dument signalee (numero de l'arrete temporaire)".

J'habite une zone dont le stationnement peut etre interdit ou limite par arrete temporaire a certaines dates. Cette fois-ci, l'arrete precisait que le stationnement etait autorise aux vehicules munis du badge "resident" dans certaines rues. Pour la rue dans laquelle mon vehicule etait gare, il etait precise "partie comprise entre la rue X et la rue Y".

Pour contester, je suppose devoir fournir 2 preuves :
- qu'il etait gare sur la portion de la rue autorisee
- que mon vehicule portait le badge

Or, l'agent a indique la rue, mais aucune indication de position. Idem sur le rapport de la fourriere. NB : il n'y a pas de numeros sur le trottoir ou mon vehicule etait, mais il y en a sur le trottoir d'en face, ou il n'y a pas de stationnement.
Cette negligence m'empeche donc de prouver que mon vehicule etait sur la bonne voie.

J'ai demande a l'agent qui etait present a la fourriere que l'adresse soit completee. Il m'a dit de me presenter au commissariat la semaine prochaine et qu'il ferait le necessaire.

-> Est-ce une bonne idee ou vaut-il mieux laisser la contravention telle quelle, car cette negligence joue en ma faveur ?

Sur l'arrete temporaire est indique : "Les infractions au present arrete seront constatees et poursuivies, conformement a la reglementation en vigueur. Le delai de recours contre le present arrete aupres du tribunal Administratif est de 2 mois. Ce delai ne fait pas obstacle a l'execution de la presente injonction."

-> Dois-je adresser ma contestation a l'Officier du Ministere Public ou au Tribunal Administratif ?

-> A qui m'adresser pour demander le remboursement des frais de fourriere ? La meme institution ou non ?

-> Dois-je demander un proces ou simplement attendre leur reponse ?

-> Comment prouver que le badge etait sur mon vehicule ?


Felicitation pour le temps que vous consacrez a ce site internet.

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