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Bonjour,
J'ai reçu il y a deux jours une contravention pour stationnement très gênant sur une chaussée ou voie réservée a la circulation des véhicules de transport public de voyageurs ou des taxis.
Sauf que ... je me trouvais sur une avenue a double sens avec deux voies sur la voie de droite en warning et que ce n'était pas du tout une voie de bus comme marqué sur le rapport et qu'il n'y aucune voie ni aucun arrêt ni même aucun bus qui passe sur cet endroit de l'avenue donc il s'agit tout simplement d'une avenue a deux voies faites pour le trafic normal
J'aurais voulu savoir comment contester cette erreur que dois-je envoyer dans ma contestation comme preuve ?
Dois-je envoyer une capture d'écran Google street View et/ou un papier de la mairie indiquant que ce n'est pas une voie de bus (Si ils me le font) ainsi qu'une lettre explicative ?
Si jamais ils refusent ma contestation car je vois que ce n'est pas facile de se faire entendre dans notre pays lorsqu'il s'agit de pouvoir contester une erreur de leur part aurais-je le droit à une amende majorée vu le temps qu'ils vont mettre à me répondre et a statuer ?
l'adresse de l'infraction est au 24 avenue général de gaulle à maisons alfort 94700
Je vous remercie par avance de vos réponse
Superviseur
Bonjour,
Effectivement, si l'adresse que vous nous indiquée est bien celle qui figure sur votre avis de contravention, il n'y a pas de voie de bus à cet endroit. Vous vous faites donc établir une attestation de la mairie comme quoi l'avenue..... ne comporte pas de voie réservées aux taxis et aux bus. Vous adresserez ce document à l'appui de votre LR/AR de contestation que vous enverrez à l'OMP. Vous joindrez, bien entendu, l'original de cet avis, et vous garderez copie de l'intégralité de votre dossier. Vous demanderez expressément à l'OMP, de classer sans suite cette verbalisation ou de vous faire citer à comparaître devant la juridiction compétente afin de faire valoir vos arguments.
Bien entendu, votre LR doit arriver sur le bureau de l'OMP avant la fin du délai des 45 jours. Ce n'est donc pas la date d'envoi de votre LR qui compte mais celle de la réception par l'OMP.
Bonjour,
Envoyez toutes les preuves que vous pouvez trouver, y compris, une attestation d'un témoin...
Il n'est pas certain que la mairie vous remettra un document ...
Superviseur
La mairie est tenue de remettre ce document.
Superviseur
Bonjour,
La mairie est tenue de remettre ce document.
J'en doute...
Elle est tenue de justifier les modifications apportées par rapport au code de la route, donc par exemple qu'il y a bien une voie de bus et l'arrêté qui lui a donné naissance, mais je ne vois pas d'obligation inverse...
Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses constructives
@TISUISSE Dans la lettre de contestation adressée à l'OMP dois-je écrire de classer sans suite cette contravention ou/et de me renvoyer devant la juridiction compétente ? et dois-je envoyer les deux volets reçus (avis de contravention/requête en exonération et la notice de paiement) ?
Je vais appeler dès demain la mairie je vous tiendrai au courant si ils m'accordent l'honneur de pouvoir réparer une erreur de leur police municipale ASVP en me donnant un papier qui stipule qu'il n'y a aucune voie de bus à cet endroit ...
Des attestations de témoins dans ce cas de figure sont-elles utiles à classer l'affaire sans suite ?
Quels autres moyens pourrais-je utiliser pour justifier d'une telle erreur évidente a part les captures d'écran street view ou une attestation si ils sont disposés à me la donner ?
Je vous remercie grandement de m'aider dans cette démarche qui est une première pour moi !
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