Contravention sans description du véhicule

Bonjour,

j'ai reçu une contravention majorée pour une infraction de stationnement datant du 2/10/2010 à Paris. Il setrouve que je n'étais pas à Paris ce jour là (et ma voiture non plus !). Seulement, l'avis ne mentionne aucune autre information concernant le véhicule que sa plaque d'immatriculation.

Il y a quelques années, j'avais fait annulé une contravention en montrant que la marque et le modèle du véhicule incriminé ne correspondait pas à la carte grise.

Mais cette fois, en l'absence de la mention de la marque et du modèle, il m'est impossible de démontrer qu'il ne s'agit pas de mon véhicule !

Existe-t-il une réglementation qui impose au tribunal de police d'être en mesure de stipuler davantage d'informations concernant le véhicule que la seule plaque d'immatriculation sans quoi la contravention n'est pas valable ?

Merci de votre éclaircissement !

contestez, sachant que la marque du véhicule, le lieu de l'infraction doivent être précisé, le PV est nul

Bonjour,

Vous pouvez contester, le PV est nul. Ces informations doivent prouver la présence de votre véhicule, or si elles ne figurent pas, alors il n'y a aucune preuve que c'était bien votre véhicule.

Bonjour, cher cabinet SAYAGH, vous devriez savoir, vous qui vous présentez comme un professionnel du droit, que de tels renseignements ne figurent pas sur l'avis d'amende majoré qu'à reçu cet automobiliste. Ces renseignements figurent sur le "procès verbal", qui seul fait foi en justice. Dans le cas présent, la contestation, à partir du moment ou OlivierH est persuadé qu'il y a une erreur, aura une chance d'aboutir si la marque du véhicle figurant sur le PV est différente de la sienne. Si la marque est absente du PV, ce n'est pas un motif de contestation, l'immatriculation suffisant en soit, la Cour de Cassation s'étant suffisamment prononcé sur le sujet...