9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J'ai été contrôlé par les gendarmes alors que, en stationnement, j'attendais des amis. Je conduisais un véhicule de location et les papiers étaient en règle.
Les gendarmes relèvent mon identité et s'en vont.
Quelques jours après, je reçois par la poste 3 avis de contravention, datés du même jour à quelques minutes d'intervalle, sur la route prise après le contrôle, pour les motifs suivants :
1 - vitesse excessive eu égard aux circonstances
2 - Changement de directions sans clignotant
3 - Changement de directions sans clignotant (un peu plus loin)
Ces avis portent la mention "Vous avez été intercepté", ce qui n'est pas le cas.
Ces avis sont arrivés à mon adresse, sans passer par le loueur du véhicule.
Le problème est le retrait potentiel de 2 x 3 points de mon permis qui n'en a plus que 6.
Quels conseils pouvez-vous me donner ?
Merci d'avance.
Superviseur
Bonjour,
Vous avez bien été intercepté et contrôlé, votre identité relevée, pourquoi dites-vous que ce n'est pas le cas ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je dis que ce n'est pas le cas parce que le contrôle "de routine" des papiers a eu lieu AVANT que je ne reprenne la route et commette les infractions reprochées.
Il n'y a pas eu d'interception après la commission des infractions.
Superviseur
Certes, mais vous avez été contrôlé et identifié. L'agent qui vous a contrôlé et identifié vous a ensuite vu commettre les infractions.
Vous êtes donc bien considéré comme le conducteur identifié au moment des faits.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter