Contravention a la volée

Bonjour je suis titulaire du permis C, ma société a reçu une contravention comme quoi je n'avais pas de ceinture or je ne me suis pas fais arrêté par des policiers et réellement la police ne sait pas vraiment qui conduisais ce vehicule .réellement puis-je faire quelque chose pour éviter au moins la perte de points?

Bonjour,

Vous pouvez toujours contester avoir été le conducteur au moment des faits, mais est-ce vraissemblable ? Etes-vous plusieurs chauffeurs à vous partager ce véhicule ? N'y a t-il pas un carnet de bord permettant d'identifier le conducteur ?

Il est plus difficile de faire avaler à un juge qu'on ignore qui conduisait un 38 tonnes qu'un véhicule personnel...

Bonjour,

la société a reçue une amende car le chauffeur d'un de ses PL ne portait pas sa ceinture. Or, votre entreprise sait bien évidemment qui conduisait le véhicule ? Et il me semble que dans ce cas là les entreprises sont tenues de dénoncer un chauffeur ? Non ?

Bonjour Louxor_91


il me semble que dans ce cas là les entreprises sont tenues de dénoncer un chauffeur ? Non ?


Non , ce n'est pas une infraction constatée selon les modalités prévues à l'article L. 130-9 du CR