2 contraventions le même jour, même heure et par le même agent

Bonjour,

J'ai stationné pendant un court instant mon véhicule (une Peugeot 307) sur le trottoir, et pour cela j'ai reçu 2 contraventions établies par le même agent, au même endroit, le même jour à la même heure; l'une concerne un stationnement gênant d'une motocyclette sur un trottoir (35 euros) et l'autre un stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir. Ma question est laquelle des trois options suivantes puis-je choisir:
1) Contester les 2 contraventions au vue de l'erreur de l'agent qui assimile un véhicule motorisé à une motocyclette.
2) Payer l'amende concernant la motocyclette (35 euros) et contester celle concernant le véhicule (135 euros) en justifiant avoir déjà régler une contravention concernant cette même infraction. (plus avantageuse pour mon portefeuille[smile3])
3) Payer l'amende concernant le véhicule (135 euros) et contester l'autre (35 euros) en expliquant que mon véhicule n'est pas une motocyclette et que la contravention a déjà été réglée pour cette infraction. (plus loyale mais bien plus chère [smile17])

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.

Bonjour,

Ah bon ? je ne savait pas qu'une motocyclette n'était pas un véhicule motorisé.

Voilà l'article R 417-11 du CDR :
Article R417-11
Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 12
I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :

1° D'un véhicule sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

2° D'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitée par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles ;

4° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux ;

5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée ;

6° D'un véhicule au droit des bandes d'éveil de vigilance à l'exception de celles qui signalent le quai d'un arrêt de transport public ;

7° D'un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ;

8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :

a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;

b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;

c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ;

d) Au droit des bouches d'incendie. ;

II.-Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III.-Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement très gênant pour la circulation publique, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


Vous noterez le § 8e a)

Vous contesterez donc la verbalisation basée sur cette article et demanderez à passer devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir vos arguments.

Bonjour,
Il convient de contester l'amende à 135€ (et donc ne surtout pas la payer) en suivant scrupuleusement la procédure.
Vous allez être convoqué devant la juridiction de proximité où vous pourrez exposer le problème et normalement obtenir une relaxe.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fravocat permis de conduire

Bonjour Me SEBAN,
Pourquoi contester l'amende à 135€ ?
L'article R417-11 prévoit bien une telle amende pour le stationnement d'une voiture (latifa karimi nous précise même le modèle de voiture) sur le trottoir.
C'est l'amende à 35€ qui n'est pas justifiée puisque concernant uniquement le stationnement d'un 2 roues motorisé.

Au temps pour moi janus2fr... je voulais dire l'amende à 35€ évidemment.
Cdt
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr