2 contraventions pour stationnement non payé

Question

2 messages

16/01/2014 15:49

Bonjour,

J'ai reçu un premier PV pour non paiement de stationnement à un premier endroit. 20 minutes après j'ai déplacé mon véhicule sur une autre zone payante, où j'ai reçu un second PV pour non paiement du stationnement. Est il légal de verbaliser en moins d'une heure pour la même infraction?
Merci de votre réponse

2 messages

16/01/2014 17:06

Merci. Je vais donc payer ces deux contraventions.

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LESEMAPHORE · Answer 1 · 16/01/2014

1961 messages

16/01/2014 16:31

Bonjour
Vous ne nous dites pas si vous aviez acquitté la seconde place ?

La redevance est due par place occupée , avec une incrémentation de temps .
A un tarif correspond une durée maximum possible .
La notion de temps correspond à une seule place à la même adresse , avec une contravention par durée non acquittée.

les 2 infractions n'étant pas à la même adresse, les 2 contraventions sont réglementaires si non acquittement des redevances de droit à stationnement.

Ces places ne se situant pas dans un parking ou une zone ou le paiement est effectué à l'entrée ou sortie .