Bonjour,
Voilà, j'ai reçu un courrier il y a une semaine faisant état de nombreuses contraventions de stationnements émises en 2006 et 2007 c'est à dire 8 ans ! j'ai depuis 2010 déménagé 2 fois et je n'ai jamais reçu un seul courrier m'invitant à régler ces contraventions, donc je tombe des nues. Mon compte en banque a été saisi mais n'étant pas solvable ma banque n'a pas payé. Après m'être rendu au tribunal, je dois me rendre maintenant à la trésorerie Paris amendes afin de plaider ma cause, le tribunal n'étant plus compétent car les faits datent d'il y a plus de 3 ans.
Savez vous s'il y a prescription en matière de contraventions uniquement de stationnement (qui étaient à 11 euros à l'époque) ?
J'espère de tout coeur que quelqu'un pourra m'apporter un semblant de réponse.
Merci !
Juliette Oz.