Contraventions de 15 ans

Question

1 message

17/05/2019 20:59

Est il normal de recevoir une amende pour des contraventions d il y à 15 ans en arrière ?

Y a t il prescription ?

Merci

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martin14 · Answer 1 · 18/05/2019

940 messages

18/05/2019 06:35

Bonjour

Posée comme ça, évidemment que non, mais est-ce que vous nous avez tout dit ? ou avez vous d'autres choses à nous dire sur ces "amendes" ?

Posée comme ça, votre question parait un peu saugrenue... voire farfelue ...

Faîtes l'effort SVP de nous dire EXACTEMENT et PRECISEMENT et EXHAUSTIVEMENT ce que avez reçu et ce que vous en savez ...

josyl · Answer 2 · 21/05/2019

2 messages

21/05/2019 18:37

J'ai reçu en Mai 2019 un avis de saisie administratve pour une infraction au code de la route jugement du tribunal correctionnel qui date de Mai 2003 soit 16 ans aprés sans en avoir été informormer par l'administration

Peut'il y avoir prescription ?????

Visiteur · Answer 3 · 21/05/2019

21/05/2019 18:42

Bonjour
Si vous n'avez pas été informé depuis 16 ans , peut être avez vous déménagé depuis ces contraventions ou ce jugement ?

josyl · Answer 4 · 21/05/2019

2 messages

21/05/2019 19:03

ça fait 26 ans que j'habite à la meme adresse que paye mon eau électricté et gaz par prélévement mensuel

je suis propriétaire de ma maison et paie ma taxe fonciére et taxe d'habitation donc idendifiable par les administrations