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Bonjour,
Mon ami a été testé positif au THC à un test salivaire.
Il y avait tout de même une barre devant "THC" (signifiant négatif) mais celle-ci étant moins flagrante que les autres, l'agent de police a estimé le test positif.
De ce fait, mon ami a donc coché la case comme quoi il se réservait le droit de demander une contre-expertise (malgré les tentatives de dissuasion de l'agent de police).
Il a contacté l'agent de police cette semaine afin de procéder à la contre-expertise. Cependant celui-ci lui a répondu que ce n'était plus possible car il aurait fallu faire une prise de sang au moment du contrôle.
Est-ce exact ? S'agit-il d'un vice de procédure ?
Merci
Cordialement
Bonjour
Exact "a faire dans les plus bref delais"
Merci de votre réponse.
Étant donné que la case de contre-expertise avait été cochée, la prise de sang n'aurait-elle pas du être faite tout de suite à l'initiative de l'agent de police ? au lieu (ou en plus) du prélèvement salivaire ?
Nous avons rappelé 2 jours après pour faire la contre-expertise mais l'agent de police a répondu que mon ami devait la faire par ses propres moyens. Cependant le laboratoire nous a répondu qu'il n'était pas habilité à le faire.
Nous avons rappelé la gendarmerie qui répond maintenant que c'est trop tard car la prise de sang aurait dû être faite au moment du contrôle (qui a eu lieu il y a 4 jours).
Nous sommes perdus !
Merci
R235-6 du code de la route
(
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