Contrôle alcolémie au commissariat

Bonjour

Je me suis fait arrêté pour excès de vitesse et les gendarmes ont voulu contrôler mon alcoolémie

Mais il n'avait pas d'alcotest sur eux

Ils m'ont donc emmené d'autorité à la gendarmerie

Je me suis toujours demandé si ils avaient le droit de faire ça et si j'aurais pu m'y opposer.

Sachant que j'avais mes papiers sur moi et que donc il ne s'agissait pas d'un contrôle d'identité.

Avaient-ils le droit de m'embarquer de force, alors que je n'avais pas commis d'infraction ?

Bonjour


Avaient-ils le droit de m'embarquer de force, alors que je n'avais pas commis d'infraction ?

Ben si , l'exces de vitesse , cette contravention donne lieu a controle stup et alcool .

la verification par ethylometre peut etre fait sans ethylotest préalable .

normalement ils auraient du appeller par radio un autre vehicule avec ethylo embarqué .

Nul doute que si la verification etaient positive , le PV mentionnerai votre accord prealable pour le transport en brigade ... avez vous été raccompagné a votre vehicule , ou etes vous allé a la brigade avec , c'est cette seconde qui est pratiqué usuellement et qui n'est pas une coercition .

Merci de votre réponse

oui effectivement

cela veut dire que sans excès de vitesse, ils n'avaient pas le droit de m'embarquer ?

c'est quand même une coercition

ils m'ont emmené à la gendarmerie

Bonjour


cela veut dire que sans excès de vitesse, ils n'avaient pas le droit de m'embarquer ?


il faut un motif pour presentation à l'OPJ ou une vérification sur place ou dans les locaux de police .

Le motif je vous l'ai donné: verification du taux d'alccol par air expiré et depistage stup suite à contravention vitesse .

Rien n'oblige de faire le depistage ou les verifications sur le lieu de l'infraction qui doivent seulement etre fait dans un temps bref .

Un refus catégorique de suivre les agents depuis le lieu de controle jusqu'au lieu de vérifications est constitutif du délit de refus de se soumette aux verifications. L233-2 CR, N179

Merci