Contrôle d'alcoolémie dans un espace privé

Publié le 28/06/2016 Vu 2581 fois 3 Par
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25/06/2016 18:30

Bonjour,

Mon voisin, alors qu'il venait d'arriver sur son lieu de travail dans ses vignes, a été contrôlé pour alcoolémie
par les gendarmes qui venaient de le rencontrer et ont fait demi-tour. Est-ce légal ? il n'était pas sur la voie publique, il était dans un espace privé, il n'avait commis aucune infraction, je suis étonnée du droit que se sont arrogés les gendarmes !

Merci de me répondre.
Cordialement. Dernière modification : 28/06/2016

25/06/2016 19:07

bonjoue les gendarmes qui ont croisé votre voisin ont estimé "qu'il existait une conduite sous l'empire d'un état alcoolique manifeste ou une faute de conduite apparente" les gendarmes ont peut etre vu la voiture de votre voisin zigzaguer...

Superviseur

26/06/2016 09:34

Bonjour,
Effectivement, si les gendarmes ont constaté, sur la voie publique, que la conduite de votre voisin présentait des signes pouvant faire penser à une conduite sous alcool, peu importe ensuite le lieu où s'est passé le contrôle.

Superviseur

28/06/2016 14:40

Bonjour,

Désolé pour les interventions de Jacques22 mais désormais, toutes les interventions de cet internaute qui ne seraient pas dans le cadre stricte de la discussion en cours et pour lesquelles il n'est pas l'auteur du sujet, seront supprimées sans avis préalable.

J'en informe Jacques 22 par messagerie personnelle.

Merci aux autres pour leurs réponses apportées au sujet d'origine.

Cordialement,

Tisuisse,
Administrateur.

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