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Bonjour,
Nous habitons quelques mètres avant un rond-point et hier les gendarmes effectuaient un contrôle d'alcoolémie au-dit rond-point. Quand ils nous ont vu ralentir, ils nous ont fait signe d'aller jusqu'à eux - ils ont dû penser que nous voulions les esquiver - mais comme nous nous sommes garer chez nous (terrain non clôturé) ils sont venus jusqu'à nous savoir pourquoi nous nous garions là ("Nous habitons ici") et... nous faire souffler. Ont-ils le droit, alors que nous étions chez nous et déjà sortis du véhicule avant qu'ils nous rejoignent ? Aurions-nous dû aller jusqu'à eux en arrivant alors que nous nous arrêtions vraiment juste avant ?
Pas de souci, nous n'avions pas bu, mais pour information sur nos droits... Merci !
bonjour,
Nous devons accepter les consignes et de nous soumettre aux contrôles des policiers et gendarmes à tout lieu et à tout moment.C'est pour votre et notre sécurité!!
A partir du moment on est en règle... circuler librement!!!
Exple : imaginez que ce contrôle était tombé sur des mal intentionnés venus pour vous cambriolez à votre absence et qui s'étaient garés sur votre terrain?
Vous seriez soulager et contents d'être protégés !!
point de vue !
Merci pour votre réponse. Donc au plan légal ils sont dedans, c'est ça ? Ils ont tous les droits ? Je parle bien de légal et non de moral - là tout va bien, je fais ce qu'il faut pour la sécurité de tous je pense. Je souhaite juste connaitre les lois en vigueur.
Je souhaite juste connaitre les lois en vigueur.
Bjr
Tout dépend un peu de la configuration des lieux ..
Si vous ne clôturez pas chez vous, c'est peut-être que vous acceptez que tout le monde puisse rentrer chez vous ? Dans ce cas, les policiers peuvent faire comme tout le monde et rentrer chez vous ...
Superviseur
Bonjour,
L'agent vous ayant demandé de venir jusqu'à lui, votre refus d'obtempérer aurait pu vous valoir 3 mois de prison et 3750€ d'amende !
Vous avez donc eu de la chance...
Concernant le contrôle d'alcoolémie chez vous, il ne peut, théoriquement, être fait que si les forces de l'ordre vous ont vu conduire avant d'entrer chez vous et si votre comportement laisse à penser que vous pourriez être sous l'emprise de l'alcool. Ce qui a bien été le cas par votre refus d'obtempérer à l'ordre de venir jusqu'à elles et votre comportement qui pouvait faire penser à une tentative d'esquiver le contrôle.
Je ne peux pas clôturer devant chez moi à cause de la route trop proche (pour obéir au PLU).
Nous avons ralenti pour nous garer chez nous, l'agent effectuait des signaux lumineux, me concernant je n'ai pas compris qu'il voulait qu'on vienne à lui (cela pouvait être pour montrer qu'il était au milieu de la route...), et nous garant à moins de 10m de là je ne voyais pas le problème. Il y avait une fête au village suivant (à l'opposé), d'où les contrôles j'imagine.
Merci janus2fr, du coup nous ayant vu conduire avant il en avait le droit, j'ai ma réponse !
Je ne peux pas clôturer devant chez moi à cause de la route trop proche (pour obéir au PLU).
Je n'ai encore jamais vu un PLU qui interdit de se clore ...
Souvent c'est même plutôt le contraire : les PLU n'interdisent pas de se clore mais ils ...obligent à se clore ...
De quelle commune s'agit-il ?
Si votre voiture peut rentrer sur votre terrain, on voit mal ce qui vous interdirait de fermer ce terrain par un clôture et par une porte ...
se clore, ça fait partie du droit de propriété ... qui est un droit constitutionnel ...
Personne n'a le droit de vous interdire de vous clore ... et certainement pas un PLU ...
Pour vous répondre ce n'est pas le PLU qui INTERDIT de clôturer, juste qu'il imposait que ma maison soit implantée à 5 mètre maximum de la route, ce qui n'était pas prévu à la base sur les plans du constructeur, et le parking pour nos voitures a été fait sur l'avant de la maison. Si je mets une clôture, je ne peux plus rentrer mes voitures (trop longues). Je ne pourrai clôturer que quand nous referons ailleurs le parking, mais ce n'est financièrement pas possible pour le moment. Mais nous n'avons rien pu faire au départ, nous n'avons pas vu le problème à temps. C'est d'ailleurs la question à laquelle nous avons dû le plus répondre, "pourquoi avez-vous construit si près de la route ?"... Voilà l'explication !
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