Bonjour
Suite à un contrôle alcoolimique que je ne conteste pas sur le fait d avoir bu 3 verres mais juste la fiabilité de l etylometre car celon l article 6 du décret n⁰2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesures
En tant que simple individu citoyen ai je le droit d avoir les documents des révisions annuelles qui doivent être faites
Car pour ma part la peine ne pourrais pas être la même
Entre 6 mois de retrait de permis et 6 points et 135 € d amande sachant que premier délit en 30 de conduite
Merci
Cdt