Contrôle positif stupéfiants

Bonsoir,
Le 29 septembre j'ai été contrôlé par les gendarmes alors que j'étais à un peu plus d'une heure de route de chez moi. Ils m'ont fait un test salivaire qui s'est révélé positif. J'ai donc ensuite été conduit dans une maison médicale pour une prise de sang, j'ai signé des papiers dans une gendarmerie sur place.
Quatre semaine après la gendarmerie qui m'avait contrôlé m'a appelé pour me notifier mes taux. Ensuite la gendarme au téléphone m'a demandé de venir le lendemain, mais je ne pouvais pas venir avant quelques jours. Etant donné qu'en suite elle partait en vacances, elle m'a proposé de transferer le dossier dans la gendarmerie de ma ville, ce qui m'arrangeait énormément. Cela fait maintenant trois semaines que mon dossier est censé avoir été transféré mais je n'ai pas eu de nouvelles, ni de la gendarmerie du département voisin, ni de celui de ma ville.
J'aurai aimé savoir si c'est normal qu'ils prennent autant de temps? Est ce qu'il y a des chances qu'ils aient égaré mon dossier? Est ce délai d'attente peut jouer d'une quelconque manière en ma faveur (sur la durée de suspension par exemple, étant donné qu'ils peuvent m'appeler a tout moment pour me retirer le permis, je suis freiné dans mes déplacements et je ne peux pas prévoir des trajets a l'avance par exemple, ce qui me porte préjudice)? Et enfin, est ce qu'il y a un délai a partir duquel la procédure devient caduque?
Je vous remercie par avance d'apporter des réponses à mes questions.

up

Jermax,

Pratiquant le droit routier au quotidien, et plaidant quasi quotidiennement de telles affaires, je vais tenter de répondre à vos questions.

Sachez tout d'abord que ce genre de procédure est assez complexe pour les policiers qui doivent faire plusieurs actes de procédures contraignants. Se glissent, TRES souvent plusieurs vices de formes.

Dès lors, si vous êtes convoqué devant un tribunal un jour, il serait bon de les faire valoir. C'est quasiment le seul moyen de vous en sortir et d"voter une suspension et la perte de 6 points.

Concernant le transfert de votre dossier, il semble peu probable que le dossier ait été perdu…mais on ne sait jamais. Cependant, ne comptez )as sur cette hypothèse.

Les faits ont eu lieu le 29 septembre. Si le Préfet a souhaité prendre une suspension provisoire, il a du le faire dans un délai de 72 heures. Si les policiers peuvent vous appeler à n'importe quel moment pour vous notifier cette suspension, sachez que vous pouvez toutefois la recevoir par Recommandé. Il faut alors contacter son avocat pour lui demander quoi faire. Il existe une solution légale pour continuer à conduire…En tout état de cause, et si une suspension a été prise préventivement, elle ne peut être supérieure à 6 mois.

Enfin, concernant le délai, ce que nous appelons la prescription, le dossier tombe aux oubliettes s'il ne s'est rien passé pendant 3 ans. Cela est très rare mais déjà connu.

Je reste à votre disposition si ma réponse n'est pas assez complète.