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bonjour
mon fils s'est fait controler positif lors d'un contrôle routier il avait fumé un joint la veille au soir il a été contrôlé à 2 nano gramme après avoir été emmené à l'hôpital pour un contrôle prise de sang
il a gardé son permis durant trois mois et a reçu une notification par la gendarmerie pour un jugement fixé au 23/04/14. au bout des trois mois il lui a été déposé dans la boite aux lettres une convocation à la gendarmerie où il s'est vu obliger de rendre son permis suite à ordre du préfet alors que durant trois mois ils lui ont laissé le permis!!
ma question est que risque t il comme condamnation en sachant que c'est la première fois que cela lui arrive?
doit on faire appel à un avocat mais combien cela va t il lui couter d'autant plus que suite à ce contrôle la société qui l'employait a refusé de le réintégrer et il est à ce jour sans ressources car son employeur fait trainer les choses et ne le paye plus mais ne lui a toujours pas donné les papiers officiels du licenciement qui lui permettrait de s'inscrire au chômage
j'attend avec impatience car je suis très inquiète car je lis des peines de prison et des amendes de 4500 euros et la perte de son permis de conduire
merci de votre réponse
Chère Madame,
Les peines d'emprisonnement et d'amende que vous lisez dans les textes sont un maximum.
En règle générale, les personnes condamnées pour une première fois pour ce type d'infraction écopent d'une peine d'amende ou d'une peine d'emprisonnement avec sursis (entre 400 et 600 euros ou entre 2 et 6 mois avec sursis). S'ajoutent à cela une peine de suspension du permis de conduire qui oscille entre 4 et 8 mois. Et la perte de 6 points du permis de conduire.
Ces peines sont une moyenne bien évidemment, eu égard à ce qui a été constaté au cours de plusieurs audiences.
Vous avez toujours la possibilité de prendre un avocat à double titre. Tout d'abord, il est possible de faire annuler la procédure et être relaxé grâce à plusieurs vices de forme présents. Si la nullité de la procédure n'est pas prononcée, il convient de sensibiliser le Tribunal sur la situation excessivement délicate dans laquelle votre fils est actuellement.
Enfin, et surtout, il est important de savoir si votre fils a plus ou moins de 6 points actuellement. S'il a plus, alors son permis n'est pas en danger. S'il en a 6 ou moins, il faut tout faire pour avoir la nullité ou faire trainer pour faire un stage.
je vous remercie pour votre réponse qui me rassure toutefois je ne pense pas pouvoir faire appel a un avocat car cela nous couterait trop cher
cordialement
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