Bonjour,
Je viens de me faire contrôler :
2 gendarmes en faction, cachés dans un carrefour tout près de chez moi me suive jusqu'à mon domicile car j'ai un peu mordu sur la bande de stop en prenant mon virage... pendant que je recherche mon papier d'assurance, l'un des gendarmes scrute ma boite à gant, il y voit du papier pour cigarette, me demande d'ouvrir la portière et fouille dans la boite à gant. Il y trouve un bout de branche de cannabis.
Ils me font un contrôle salivaire : positif. Ils m'accompagnent à l'hôpital pour la prise de sang...
Ne connaissant pas mes droits et ne voulant pas refuser d'obtempérer j'ai subi la procédure sans broncher.
Les gendarmes avaient-ils le droit de me contrôler dans l'enceinte de ma propriété sans y être invité mais aussi sans que je ne refuse !
Avaient-ils le droit de fouiller ma boite à gant ? Y at-il vice de procédure ??
Merci pour votre réponse.