Convoc au tribunal excès de vitesse de + de 40kmh - de 50 kmh

Sujet vu 348 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/18 à 18:08

maxxz, Gard, Posté le 13/02/2018 à 18:08
6 message(s), Inscription le 13/02/2018
Bonjour,


Je suis convoqué au tribunal de police en mars prochain pour excès de vitesse de + de 40km/h et - de 50km/h.

En effet, j'ai été interpellé par les motards le 11 avril 2017 en me rendant au travail. Ils m'ont aussitôt gardé mon permis de conduire.
Au mois de juin, je reçois un courrier de la préfecture, attestant que j'ai rendu mon permis le 11/04/2017, que ce dernier est invalidé pour solde de point nul depuis 2012, que je dois attendre 6 mois afin de le repasser.

Je n'ai jamais reçu le fameux recommandé 48SI attestant que mon permis est invalidé...

Bref, j'attends 6 mois, repasse et obtient mon permis de conduire en novembre. Suite à ma demande d'obtention de mon permis à l'ANTS, je ne reçois pas mon nouveau permis mais cette convocation.

Il faut aussi savoir que j'ai été licencié de mon emploi au mois de juin 2017 car je n'étais plus assez productif pour l'entreprise sans permis de conduire; et que j'ai repris mon activité au mois de décembre 2017.

- Quels sont les risques au tribunal ? Peuvent-ils suspendre mon nouveaux permis ? alors qu'il s'est déroulé 10 mois entre la perte de ce dernier et la convocation au tribunal;
- Peuvent-ils me faire passer en correctionnel ? vu que mon permis était invalidé au moment des faits ?
- Est-il judicieux de parler du fait que j'ai repassé me permis et qu'ils ne peuvent pas suspendre un permis qui était déjà invalidé au moment des faits ?
-Comment préparer ma défense face au juge ?


Merci d'avance

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grenouille, Ain, Posté le 14/02/2018 à 10:21
2939 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
à mon sens vous êtes mal barré ! Permis invalidé depuis 2012 !? Et vous vous faites prendre au volant ? Le coup du "j'ai pas reçu le courrier" est à oublier à mon avis ! Après, en fait votre nouveau permis devrait quand même être valable.

maxxz, Gard, Posté le 15/02/2018 à 15:25
6 message(s), Inscription le 13/02/2018
Bonjour,

Merci pour cette réponse, mais elle ne m'avance pas beaucoup :p
S'il y d'autres avis je suis preneur.

Merci d'avance.

pragma, Savoie, Posté le 15/02/2018 à 16:07
1931 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour,
Pour avoir conduit malgré une invalidation de permis, vous risquez (maximum)
Peines principales
Amende (peine maximum) : 4 500 euros
Emprisonnement (peine maximum) : 2 ans
En cas de récidive, ces peines d'amende et d'emprisonnement sont doublées
Peines complémentaires
Travail d'intérêt général
Jours amende
Interdiction de conduire des véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis (cyclomoteurs, voiturettes…) pendant 5 ans maximum
Obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation
Confiscation du véhicule

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal.
Bien à vous.

maxxz, Gard, Posté le 15/02/2018 à 16:38
6 message(s), Inscription le 13/02/2018
Merci,

Là je suis convoqué au tribunal de police, ceci seulement pour l'excès de vitesse.
Je verrai s'il y a des suites pour la conduite sans permis, mais les gendarmes n'ont rien vu de ce coté là ... Mais ce n'est pas encore le problème pour le moment. Ils l'oublieront certainement pas n'est ce pas ? =)

Dans l'immédiat, je me demande surtout s'ils peuvent me suspendre ou autre mon permis tout neuf, alors qu'il s'est déroulé 10 mois entre le jour où ils m'ont gardé mon papier rose et la convoc au tribunal. A supposer donc que j'ai été 10 mois sans permis (du point de vue du juge), auquel cas je suis convoqué seulement pour l'amende ?

J'essaye de rester optimiste, je viens de reprendre le boulot, si je reperd le permis la situation va devenir TRES compliquée financièrement...

Merci d'avance

martin14, Ain, Posté le 16/02/2018 à 13:54
637 message(s), Inscription le 05/01/2014
Bonjour,

?? votre histoire est probablement plus complexe que vous ne le pensez...
Il faudrait savoir pourquoi vous n'avez pas reçu la 48SI ?
Vous n'avez jamais demandé de relevé intégral ?

maxxz, Gard, Posté le 16/02/2018 à 14:29
6 message(s), Inscription le 13/02/2018
Bonjour,

Je sais qu'elle est particulièrement complexe, j'ai pas vraiment les moyens de payer une consultation auprès d'un avocat spécialisé. Maintenant si ça ne donne rien de concluant ici, je vais devoir y passer.

En fait, le facteur (aujourd'hui à la retraite), avait fait remonter l'information comme quoi je l'avais bien reçu et signé le fameux recommandé. Ce qui n'est pas le cas... En gros suite à ça, j'ai tout dans l'os d'après ce que j'ai compris !

martin14, Ain, Posté le 16/02/2018 à 14:35
637 message(s), Inscription le 05/01/2014
Bonjour,
Du moment que vous avez eu un avis de passage par le facteur à votre adresse (?), vous étiez cuit ... même si vous n'avez pas été chercher le recommandé à la poste, et même si vous n'avez rien signé ...

maxxz, Gard, Posté le 16/02/2018 à 14:43
6 message(s), Inscription le 13/02/2018
Tout ça je suis au courant, mais ça n'est pas mon soucis le plus immédiat. Je cherche la posture à adopter en fonction des risques au tribunal de police pour l'excès de vitesse. C'est la principale raison de ma venue sur ce forum =D Je sais qu'ultérieurement j'aurai besoin d'un avocat pour quand je serai convoqué en correctionnelle.

martin14, Ain, Posté le 16/02/2018 à 15:47
637 message(s), Inscription le 05/01/2014
Bah rien de dit que vous serez convoqué en correctionnelle ...
Pour l'excès de vitesse, ils ne peuvent pas vous retirer des points sur un permis neuf que vous n'aviez pas au moment des faits ..
Par contre, ils peuvent prononcer une suspension de permis qui s'appliquerait à ce nouveau permis ...

Dernière modification : le 16/02/2018 à 15:48
maxxz, Gard, Posté le 16/02/2018 à 16:33
6 message(s), Inscription le 13/02/2018
Merci pour la réponse
Et ce malgré les 10 mois entre le jour où ils m'ont gardé mon permis et le passage au tribunal ? en théorie, cela ferait 10 mois de suspension déjà ?
Le juge prend-il ça en compte ?

Dernière modification : le 16/02/2018 à 16:34
Tisuisse, Ain, Posté le 17/02/2018 à 06:10
1895 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour maxxz,

Sachez que, lors de votre comparution en audience, vous avez tout intérêt à ne pas faire mention de l'invalidation de votre permis car le tribunal pourra alors se déclarer incompétent pour votre excès de vitesse puisqu'il ajoutera la conduite sans permis et c'est le tribunal correctionnel qui prendra position sur vos 2 infractions (excès de vitesse ET conduite sans permis). Les tribunaux correctionnels sont, eux, bien moins compréhensifs sur votre histoire. Les juges auront alors votre dossier en mains y compris la LR 48 SI et l'enveloppe d'envoi avec l'accusé réception qui dira, en gros, ceci : destinataire avise, courrier non retiré à la poste et retourné à son expéditeur. Là, vous risquez gros, très gros.

Cela dit : à quelle date avez-vous repassé votre nouveau permis ? La réponse est importante car elle va nous donner des infos sur votre solde possible de points à ce jour.

martin14, Ain, Posté le 17/02/2018 à 08:33
637 message(s), Inscription le 05/01/2014
Bjr,
Il me semble que le juge pénal de l'excès de vitesse ne tiendra pas compte de la procédure administrative d'invalidation de votre permis ... qui ne le concerne pas ...

De toute façon, vous n'étiez pas en infraction pénale puisque votre invalidation n'était pas "parfaite" .... puisque pas complètement notifiée .... mais juste suffisamment notifiée pour avoir quelques effets ...

Donc je pense que vous ne serez jamais convoqué pour le délit .... de conduite sans permis ...

Dernière modification : le 17/02/2018 à 08:34
Tisuisse, Ain, Posté le 17/02/2018 à 08:42
1895 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Je n'affirmerai pas une telle chose, le juge, et le procureur, peuvent très bien requalifier une infraction quelle qu'elle qu'elle soit.


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