Convocation devant le délégué du procureur, pas de dossier

Bonjour,

Le 25/05/2017 j'ai été controlé positif à l'alcool après avoir été percuté par un motard qui roulait à contre sens dans un rond point, motard lui même en taux "contraventionnel"

Après avoir été embarqué par la police dans cet accident léger j'ai été controlé en taux délictuel, le motard responsable de l'accident était lui légèrement en dessous du taux délictuel 0,70g et moi même 1,5g j'ai passé 14 heures en garde à vue, c'est le jeu : (

J'ai immédiatement signé la composition pénale et j'ai été convoqué ce jour-même 22/06/2017 devant le délégué du procureur à Bobigny.

Je me suis donc présenté mais la délégué du procureur n'a rien pu faire car elle n'a aucun dossier et aucun éléments me concernant elle a été voir le greffe qui n'avait rien du tout non plus. Elle me dit que la police n'a pas fait son travail et n'a pas transmis le PV...

De plus je dois moi-même rechercher ou serait ce fameux dossier ou est retenu mon permis de conduire etc...

J'ai reçu avant cette convocation du service des permis un courrier qui me demandait si je reconnaissais les faits et qui me disais que mon permis serait suspendu 5 mois, papier que j'ai signé et renvoyé au service des permis à je ne sais plus quelle préfecture.

Je suis dans le flou complet, la délégué du procureur me parle d'un stage de prévention ainsi que d'une amende de 200 euros à la louche (à la tête du client) qu'elle ne suspendra pas plus de 5 mois mon permis même si elle a le pouvoir de le faire car elle est plutôt conciliante...

Mais en attendant ou est mon dossier, ou est retenu mon permis, comment puis-je faire le stage de prévention et payer l'amende sachant qu'elle n'a pas le dossier, elle me dit qu'étant donné que les grandes vacances arrivent je ne serai pas reconvoqué avant au moins octobre voir même l'année prochaine ???, What ???

En attendant j'habite à Nantes et je suis venu pour rien en TGV a bobigny pour une composition pénale sans dossier....

Merci de m'aider je me demande si un avocat ne pourrait pas plaider un vis de procédure et récupérer mon permis même si je dois payer le prix d'un permis neuf.... Dernière modification : 22/06/2017

Bonjour,

Bienvenu au club!

ça fait 20 ans que la justice perd les dossiers de mes poursuites en correctionnel!!

Cdlmnt.

Super hier je suis convoqué à bobigny je dois prendre le TGV de Nantes à Paris puis le métro etc... Pour pas grand chose en somme faire acte de présence, et voila qu'aujourd'hui je reçois à mon domicile le recommandé avec la suspension administrative de 5 mois... soit 1 jours après mon passage devant le délégué du procureur qui n'avait pas mon dossier elle ne pouvait rien faire,

maintenant je vais devoir être reconvoqué elle proposera 200 euros d'amende à la louche comme elle dit et un stage de prévention...

Il faudrait peut etre que la justice accorde ses violons avec l'administration et vis et versa ...