Convocation devant le Tribunal Correctionnel

Bonjour,
Je me permets de demander de l'aide sur le forum pour une affaire en lien avec le droit routier et la circulation routière,
Je souhaite bénéficier de conseil et avis dans le cadre de mon dossier que je vous résume ci-dessous en détail :

-Tout d'abord j'ai subi une invalidation de permis de 6 mois suite à un solde de point nul et j'ai remis mon permis à la préfecture de Périgueux le 25/09/2023,
-j'ai réalisé les passages obligatoires comme les tests psychotechniques et la visite médicale,
-j'ai ainsi fait une demande d'inscription au permis de conduire le 03/03/2024 sur le site de l'ANTS,
Cette demande a été rejetée suite à une incohérence entre le numéro de voie de mon adresse postale figurant sur mon justificatif de domicile fournit et celui mentionné sur la demande d'inscription, dont j'ai été informé le 02/05/2024 (9 semaines plus tard)
-j'ai fait une nouvelle demande d'inscription le 04/05/2024 validé un peu plus d'1 mois après m'obligeant à passer l'épreuve théorique et pratique (hors délai d'1 jour),
-épreuve théorique validée le 17/07/2024,
-j'ai contesté l'obligation du passage à l'épreuve pratique par le biais d'une lettre adressée au ministère de l'intérieur - délégation à la sécurité routière le 19/07/2024,
-sans aucune réponse,
-je me suis fais arrêter par les gendarmes au volant de ma voiture de 24/10/2024,
-suite à ma convocation avec le délégué du procureur le 07/01/2025 j'ai pris connaissance qu'une ordonnance pénale a été prononcé à mon encontre le 18/12/2024 me condamnant au paiement d'une amende de 400 euros, à une interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur durant 4 mois à titre de peine complémentaire à partir de 45 jours, et au paiement d'un droit fixe de procédure de 31 euros,
-à la suite de la convocation je me suis rendu à la préfecture de Périgueux pour savoir ou en était ma contestation du 19/07/2024 afin de savoir quand pourrais je récupérer mon permis de conduire,
-on m'a précisé qu'il fallait simplement que j'attende une réponse à mon courrier,
-ce même jour le 07/01/2025 j'ai réalisé une demande de titre en erreur indiquant que je souhaiterais être dispensé d'épreuve pratique alors que mon dossier indique le contraire pour raison que j'avais fait une demande d'inscription hors délai sur le site de l'ANTS avec en pièce jointe la copie numérique de ma contestation du 19/07/2024 afin de les relancer sur mon dossier,
-cette dernière action ayant débloqué les choses j'ai été informé le 13/01/2025 je cite : "je confirme qu'il y a bien eu une erreur d'instruction de la part de notre service et nous vous présentons nos excuses."
avec en pièce jointe mon nouveau relevé d'information rectificatif à mon dossier me permettant de valider le passage de mon examen au permis de conduire et me dispensant de l'épreuve pratique,
-j'ai immédiatement réalisé une demande de nouveau permis de conduire le 13/01/2024 sur le site de l'ANTS avec ce dernier relevé (toujours en instruction au 23/01/2025),
-j'ai reçu par mail mon certificat d'examen le 14/01/2025 ou il est mentionné "Ce document vaut comme titre de conduire à compter du 17/07/2024" , "Favorable - Dispense pratique",
-à la suite de la réception de mon certificat j'ai envoyé par recommandé une lettre à Monsieur le procureur de la République le 14/01/2025 afin de m'opposer à l'ordonnance pénale du 18/12/2024 concernant le fait qui m'est reproché de "conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points" le 24/10/2024 pour la raison que j'ai le droit de conduite depuis le 17/07/2024,
-je viens de recevoir ce jour l'acte d'opposition (23/01/2025) m'informant, je cite :
"une convocation devant le Tribunal Correctionnel me sera envoyée ultérieurement par le service de l'audiencement du parquet de Périgueux par voie d'huissier"

Ne sachant pas comment appréhender la suite je souhaiterais des conseils et avis,

Je vous remercie par avance pour la prise en compte de mon dossier et votre bienveillance,

Cordialement,
Florent Dernière modification : 28/01/2025 - par Flolalot

Bonjour et bienvenue Flolalot,

je me demande quel type de conseil et avis vous souhaitez : si vous passez en correctionnelle c'est que vous avez été en infraction : que voulez-vous qu'on vous dise?

La meilleure défense est de reconnaître les faits, de vous engager à respecter les règles et de faire profil bas voire de demander pardon à la société en vous adressant au procureur.

Humblement et sincèrement.

Je vous souhaite bon courage.

Zénas
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour,
Merci pour votre retour,
Je pense que vous n'avez pas lu l'ensemble de ma description, effectivement j'ai été en infraction sur le fait que je me suis fait arrêter sans permis de conduire,
Cependant, j'ai su après que j'avais le droit de conduire lorsque je me suis fait arrêter puisqu'il ma été restitué 3 mois auparavant

Ma question concrètement :
Est-ce que ma peine pénale peut être annulé à la suite de ma convocation Au tribunal correctionnel ?

Rebonjour Flolalot,

si l'administration qui gère votre PC est dans l'erreur alors le juge correctionnel rectifiera le tir à coup sûr : pensez aux nullités de procédure pénale entre autres : demandez au juge si il n'y en a pas une qui traîne quelque part dans votre dossier : "je demande une nullité de procédure pénale" par exemple.

De la discussion jaillit la lumière : votre audience sera l'occasion de pouvoir vous exprimer et d'être entendu à charge mais aussi à décharge : je vous rappelle que tant que vous n'êtes pas condamné vous êtes présumé innocent et ce jusqu'au délibéré soit même après l'audience, entre le moment de l'audience et le moment où le jugement est rendu public : la justice passera dans un sens ou dans l'autre mais vous ne pouvez pas être condamné si il manque par exemple l'élément intentionnel ou si il y a erreur quelque part. J'ajoute que le fond et la forme sont liés : votre PC est valable et activé ou sinon votre PC a été invalidé et il faut voir la chronologie de votre PC ansi que le moment où les gendarmes ont agi à votre encontre.

Je vous rappelle qu'il y a des consultations gratuites d'avocat : pensez-y en cas de besoin.

Je ne connais pas le dossier mais merci pour votre message qui est plutôt exhaustif mais il suffit de pas grand chose pour que les choses basculent : condamnation ou non-lieu.

Bon courage : vous me semblez courageux et psychologiquement équilibré donc votre audience devrait bien se passer.

C'est votre première audience correctionnelle?
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De la discussion jaillit la lumière.

Oui c'est la première fois pour moi,
Merci pour votre retour

Oui c'est la première fois pour moi,


merci pour votre sincérité Flolalot et je vous dis donc bon courage : en tout cas la justice ne condamne pas l'innocent aux mains propres : voyez cette audience comme une opportunité pour faire valoir vos droits et votre bonne foi qui elle aussi est présumée : il incombe au procureur de faire valoir des arguments en béton à votre encontre mais si l'accusation est vide votre innoncence éclatera au grand jour : dans le cas contraire voyez cette condamnation comme l'occasion de repartir à zéro et de vous réinsérer en respectant scrupuleusement les règles.

Bonne route!
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De la discussion jaillit la lumière.