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Bonsoir
Je devais récupérer l'intégralité de mes points le 15/03/2011.
Je passe au Tribunal de police le 11/01/2011 pour un excès de vitesse supérieure à 50KMX/H.
Dans le cas précis, pas amende forfaitaire, quelle est la date de reconnaissance de l'infraction qui fait foi:
-date de passage au Tribunal ou
-date de paiement de l'amende?
Merci
cordialement
La date du jugement définitif...
Donc éventuellement, faites appel pour repousser le retrait de points au deuxième procès...
Ou alors tentez de demander le report de l'audience initiale du Greffe du Tribunal.
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