Bonjour,
Le 25 janvier, je me suis fait arrêté par les Forces de l'ordre , pour conduite sous emprise de suspension. Donc prise de sang + rétention du permis pour 3 jours.
le 15 mars , je suis convoqué par le délégué du procureur pour un proposition du composition pénale :
Oralement j'ai entendu dire par le délégué du procureur :
* 6 Mois de suspension
* Faire un stage de sensibilisation dans les 4 mois a suivre
* 300 € d'amende
et que je serais noticifié .
Sur un papier que le procureur m'a fournis
Il a coché les cases :
* Faire un stage de sensibilisation dans les 4 mois a suivre
* 300 € d'amende
Mais n'a pas coché la case : 6 mois de suspension.
Donc je sais pas si j'aurai vraiment une suspension ou pas , vu qu'il a pas coché mais me l'avais dit oralement.
Merci de votre réponse .