Bonjour,
En 2011, j'ai été condamné pour un délit routier (alcoolémie supérieure à 0,80 g/l de sang, 8 mois de retrait de permis).
Depuis, il n'y a eu aucune récidive ni problème quelconque.
Je présume que ce délit est inscrit sur mon casier Judiciaire B1 bien que mon bulletin n°3 que je viens de recevoir est vierge.
Le problème c'est que j'ai l'intention de postuler auprès du Tribunal pour Enfants pour être Assesseur de Justice et que le recrutement est effectué par le Président du Tribunal qui est lui même un Juge... Or, je sais que les magistrats ont accès au bulletin B1 du casier.
Questions :
- est-ce que la réhabilitation de plein droit (5 ans) pour les délits intervient sur le B1 ?
- Si non, dois-je demander une réhabilitation judiciaire ?
- Le procureur peut-il effacer les mentions du B1 ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Dernière modification : 19/02/2017