Demande de renseignements...avis d'execution forcée.

Bonjour à tous et toutes,


Tout d'abord, je tiens à remercier celles et ceux qui prendront la peine de lire ce message et particulièrement à celles et ceux qui y répondront.

Alors, voila ma demande. Comme vous vous en doutez, je viens ici demander de l'aide...


Nous habitons dans l'Hérault depuis novembre dernier et avons reçu il y a 2 mois bientôt, une lettre de huissier nous demandant de payer une amende. En effet, plus précisément : une amende pour excès de vitesse. 20km/h > à la limite..
Cette contravention date de juin 2008, époque à laquelle nous déménagions. Nous avons été flashés sur autoroute par les radars automatiques.
Mais le problème, c'est que nous n'avons jamais reçus "l'originale" puisque nous n'habitions plus à l'adresse connue (n'avons pas fait de changement d'adresse...) et l'huissier en charge de l'affaire pour le Trésor Public ne nous a "retrouvés" qu'en février ou mars et depuis le coût de l'amende à augmenté! Un cout total : 207€

Aujourd'hui, au Rmi, endettés plus qu'on ne peut, au découvert vertigineux, on ne nous accorde aucune solutions de paiement. L'affaire à changer de cap et un avis d'exécution forcée à été émise par le tribunal. D'après l'huissier, il serait trop tard pour pouvoir payer en 3 ou 4 fois. Je ne refuse pas de payer, ni ne conteste l'amende (d'ailleurs je ne peux pas...ils ne font pas les doubles!).

Alors, je souhaiterais savoir qu'elles seraient nos faibles marges de manœuvre si il en existe? Qui contacter pour obtenir un éventuel délais? Quoi faire?

Bon, il y a aussi tout un tas de trucs qui viennent ce greffer à ce problème mais il serait pour l'instant trop compliquer de tout expliquer, j'espère donc avoir été clair....

Merci encore pour vos renseignements. Dernière modification : 05/05/2009

Vous devez prendre contact avec la Trésorerie du Centre Automatisé de Rennes (la TCA) afin de tenter un arrangement et un retour à l'amende forfaitaire non majorée. Appellez les au au 08 21 08 15 00.
Il semble que selon l'interlocuteur sur lequel vous tombez, le retour à l'amende forfaitaire est une possibilité. Ne pas hésiter à rappeler plusieurs fois si le ou les premiers interlocuteurs ne donnent pas suite favorable. Si celà marche, il faudra envoyer un courrier pour confirmation, avec copie de votre carte grise ACTUALISEE!! (donc si c'est pas fait à ce jour, dépêchez vous de l'actualiser) Demandez leur aussi votre BSACP (bordereau de situation des amendes et des condamnations pécuniaires) pour vérifier que d'autres mauvaises surprises ne vous attendent pas.
Faites vous confirmer le mode opératoire de l'envoi du courrier.

Si aucun arrangement n'est possible, vous aurez alors deux solutions:
1-Payer l'amende forfaitaire majorée directement auprès du Trésor Public SANS LES FRAIS D'HUISSIER. (c'est toujours celà de gagné)
2-Solliciter du comptable du trésor public selon les dispositions de l'article 530-4 CPP (récent 07/2008), une remise gracieuse (totale ou partielle) ou des "facilités de reglement" de votre dette.