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Bonjour,
Sans chercher d'excuses mais avec une certaine fatigue j'ai dépassé une personne rapidement sur une ligne de dissuasion (flèche n'étant pas dans mon sens ...) sans excès de vitesse. Manque de chance j'ai été vu et arrêté par une voiture de la gendarmerie.
Ils m'ont passé un sermon verbal tout à fait logique, ont contrôlé mes papiers, m'ont demandé si mon permis est important pour mon boulot (oui beaucoup ...). Je n'ai pas nié les faits mais devant mon air abbatu, ils m'ont simplement dit "que la prochaine fois on ne rigolera pas".
Ils m'ont laissé partir sans PV, mais je me pose tout de même une question, vais-je potentiellement en recevoir un par voie postale ?
Qu'en pensez vous ? Je suis assez stressé par cette situation.
Merci d'avance pour vos réponses.
Superviseur
Bonjour,
Il n'existe pas d'existence légale aux "lignes de dissuasion".
En revanche, vous pouvez être verbalisé pour dépassement dangereux selon l'article R 414-4 du Code de la Route :
Article R414-4
Modifié par Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 - art. 18 JORF 22 juin 2003
I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.
II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :
1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;
2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.
3° Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.
III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.
IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Donc même s'ils ne m'ont rien remis je peux tout de même recevoir un pv ...?
Si oui sous combien de temps ?
Superviseur
Oui, nous sommes à l'heure du PV électronique ! L'agent se contente de saisir les informations nécessaires à l'établissement du PV et celui-ci est adressé par le centre national de traitement. L'agent ne vous remet donc rien au jour de la verbalisation.
Le délai de réception est variable, la prescription est d'un an...
Ils n'ont pris aucunes notes sur mon permis ... (Quelles sont les données nécessaires à l'établissement d'un PVE ?)
Ils ont pu simplement noté ma plaque comme ils allaient dans la même direction que moi ils m'ont suivi.
Malgré le commentaire avant de repartir de la part des gendarmes (on ne rigolera pas la prochaine fois), je serai surement verbalisé donc ...
Superviseur
je serai surement verbalisé donc ...
Je n'ai pas dit ça !
Si l'agent vous a dit qu'il ne verbalisait pas cette fois, pourquoi mettre sa parole en doute ?
Oui pardon, j'ai mal formulé ... Il n'a pas dit qu'il ne verbaliserait pas mais qu'il ne rigolera plus, je ne sais pas trop comment l'interpréter ...
Après comme dit je ne nie en rien, fatigué ou pas, journée de mer** ou non quand on rentre du boulot le code de la route reste le même ! L'amende et le retrait de point OK j'ai fait l'idiot, j'ai juste peur d'une éventuelle suspension parce que la ça serait la cata ...
Mais pour réponse à une autre question, comment fonctionne les PVes et de quoi ont ils besoin pour les envoyer ?
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