double contravention : oreille & téléphone tenu en main

bonjour



je viens de recevoir le 16/07/24, deux contraventions :

> conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son

>Usage d'un telephone en main par le conducteur d'un véhicule en circulation



Les deux ont pour DATE/Heure de constation : 09/07/2024 à 18h44

et même lieu : PARIS ( 16) -75

Les informations de Agent verbalisateur sont les mêmes

je pense que c'est un radar car je n'ai pas ete arrête par un agent de police



pour les deux , il y a un retrait de 3 points soit 6 points au total

plus un montant forfaitaire de 135 € pour chacune .



Je ne vous cache pas ma surprise ! Car je sais avoir utiliser mon véhicule le 9 juillet mais je ne vois pas ou j'ai pu être flashé avec le telephone . Je n'ai pas souvenir d'avoir utiliser mes oreillettes .

Questions :

peux t'on être verbaliser deux fois selon mon cas avec une adresse non précise ?

Comment puis je contester ces deux amendes ?



Merci par avance de votre aide

Bonjour


peux t'on être verbaliser deux fois selon mon cas avec une adresse non précise ?
Oui ce sont 2 infractions differentes N23800 et N31063 et ce quelque soit le lieu en France sur toutes voies ouvertes à la circulation publique .


je pense que c'est un radar car je n'ai pas ete arrête par un agent de police
Quelle imagination !

quel numero de service est inscrit ?


Comment puis je contester ces deux amendes ?
le vehicule est il immatriculé a votre nom personne physique ou à une personne morale ?



si physique la contestation ne portera que sur la forme de la contravention pour éviter la perte des 6 points et tres cher en montant d'amende (750€ maxi plus 31€ de frais, chaque ) (erreur d'articles de prevention concernant un conducteur dont l'identité est inconnue des PV )

si morale la contestation portera sur la forme pour un classement sans suite .(L121-2 et L121-3 CR)

la contestation sur le fond n' est valablement reçue que par écrit ou témoins .(art 537 du CPP)

(billet d'avion , facture hotel par exemple , temoins attestatant votre presence ailleurs à l'heure de la contravention ;)

bonjour



merci pour votre retour .

Pour repondre à vos questions :

je n'ai pas ete verbalisé par un agent ( une personne ) sinon je m'en souviendrai

sur les avis, il est indiqué :

CODE SERVICE: 91CR050000

AGENT VERBALISATEUR : 07059600



C'est mon véhicule personnel immatriculé à mon nom .

Ce sont des verbalisations par un APJ CRS de MASSY.

il est habilité a constater et verbaliser meme hors de son lieu de travail habituel .

Bienvenue sur LegaVox

Vous pouvez recevoir un PV pour téléphone au volant sans arrestation, il s'agit d'un PV à la volée. Les forces de l'ordre constatent votre infraction, puis relèvent votre plaque d'immatriculation. Ils envoient l'amende à l'adresse indiquée sur votre carte grise.
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Si ce sont des verbalisations par un APJ CRS de MASSY, y a t il une photo pour prouver l'infration ?

Puis je les contester en demander la photo ?

Ben non pas besoin de photo puisque l'infraction est constatée in situ .

le b a ba de la verbalisation et des contestations ↓


Article 537 CPP

Modifié par Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 () JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005





Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports,
soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur
appui.

Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les
procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police
judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les
fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police
judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les
contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.

La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.



Vous ne pouvez , en contestant qu'éviter la perte de points

vous contesterez sur la forme , sur le fond rien à gratter .