Double contravention stationnement réservé aux handicapés

Publié le 16/02/2013 Vu 1576 fois 2 Par
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16/02/2013 18:02

Bonjour,

J'ai été verbalisée pour une première fois le 10/01/2013 à 21h16 pour stationnement génant reservé aux véhicules utilisées par des personnes handicapées. J'ai réglé par télépaiement le 04/02. La date d'avis de contravention était du 25/01/2013 et l'adresse de l'infraction indiquée est le 2 rue des otages.

Hier, je recois une deuxième contravention pour le même stationnement, l'infraction du 10/01/2013 à 21h56 verbalisé par un autre agent verbalisateur mais même code service. L'infraction a pour adresse le 4 rue des otages. La date de l'avis est du 12/02/2013.

Je souhaite contester la deuxième contravention, puis-je évoquer la jurisprudence de 1995 ? le fait d'avoir 2 adresses d'infractions différentes ?
Surtout que je n'ai pas vu qu'il s'agissait d'un stationnement pour handicapés (le panneau était bien présent pourtant).

Il s'agit de 2 contraventions électroniques.

Que me conseillez vous ? Ne pas payer la deuxième et contester ? Comment contester ?

Merci d'avance,

MARIE DUGARDIN

Superviseur

16/02/2013 19:29

Bonjour,
Vous contestez le second PV sur le simple fait que l'infraction a déjà été sanctionnée par le premier. Il ne peut y avoir qu'un seul PV pour stationnement gênant tant que le véhicule n'est pas déplacé (par le conducteur ou sur mise en fourrière).

16/02/2013 22:07

Merci beaucoup pour ces conseils. Donc, je ne paye pas et je conteste. Mais n'y-a-t-il pas un risque que l'amende soit majorée si la contestation est refusée ?

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