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Bonjour,
J'ai ete mise en garde a vue le 06/06/2009; je me suis rendue sur quelques sites pour voir un peu ce que dit la loi sur ce sujet.
Il ressort de mes lectures que cette infraction, est sanctionnee de deux facons différentes, contraventionnelle ou delictuelle.
J'ai en ma possession le proces verbal de convocation en justice, sur lequel apparaissent deux taux.
==>0.40mg par litre d'air
==>je cite "en l'espece 0.79mg par litre" je suppose que c'est par litre de sang.
Ce second chiffre indiquerait donc que la marge de 8% a ? appliqu?C'est la je m'etonne, pourquoi l'infraction est-elle traitee comme un delit, alors que le taux semble renvoyer une contravention?
Est-il possible de contester la convocation au tribunal pour ce motif? Ou du moins éviter que ce soit inscrit au casier judiciaire.
Merci par avance pour vos eclaircissements.
Cordialement.
Melle KAOULAL
Extrait du PV
En application de l'article 390-1 du code de procedure eénale, sur instructions de Monsieur le Procureur de la Republique pres le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, je vous notifie que vous etes convoquee au Palais de Justice,179-191, avenue Joliot Curie,92000 NANTERRE pour la notification d'une ordonnance penale salle 71.
