Droit routier ou sanctions

Publié le 07/04/2015 Vu 1191 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/04/2015 00:21

Bonjour voilà je pense avoir été flasher il y a de ça 5jours par une voiture de gendarmerie je n'ai pas vu de flash.la voiture été garée dans un petit village derriere le panneau et je pense qu'ils surveiller la departementale ou je circuler qui est limiter a 90km/h je pense que j'étais entre 115 et 130km/h.Je n'ai pas été arreter et aucun véhicule ne m'a suivi.Est ce légal l'endroit ou ils etaient stationner? Qu'est ce que je risque ? Sachant qu'en 15ans cela serait ma 1ere infraction ?

07/04/2015 08:38

Bonjour,
derrière le panneau... d'entrée d'agglomération ? si c'est ça c'est pas à 90 mais 50 qu'il fallait rouler ! Donc au mini 60km/h de plus !? La première en 15 ans ? et alors...? Vous ne serez au moins pas en récidive... Pour le reste je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas légal... ils ne vous ont pas arrêté ? pas besoin ! guettez votre boite aux lettres !

Superviseur

07/04/2015 10:37

Est ce légal l'endroit ou ils etaient stationner?
Bonjour,
Il n'y a que si l'endroit où était stationné le véhicule vous porte préjudice que vous pouvez l'évoquer pour contester.
Or, s'agissant d'un contrôle de vitesse, l'endroit où est stationné le véhicule n'a d'importance que si il risque d'induire une mesure de vitesse fausse.
Peu importe que le véhicule soit stationné correctement ou pas, c'est uniquement si cela a un impact sur ce qui vous est reproché qui compte.

07/04/2015 10:39

Non eux ete derriere le panneau....moi j'étais sur une départementale limité a 90

07/04/2015 15:24

Pour être clair, ils se stationnent où bon leur semble. Bon courage pour faire invalider un PV parcequ'éventuellement, le contrevenant estimerait que le stationnement des agents n'était pas "correct"....

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter