Employeur dénonce un salarié de bonne foi mais erreur

Bonjour.

Le contexte est le suivant : Un véhicule de société est confié habituellement à un salarié TOTO. Le propriétaire de la carte grise est la société.

A la réception d'une contravention pour léger excès de vitesse <20Km/h et perte d'un point, l'employeur conteste et désigne le salarié TOTO à qui le véhicule est assigné.

Le problème est que le salarié TOTO n'est pas le conducteur du véhicule ce jour-là! et personne ne se dénonce.

Que va-t-il se passer désormais ? le salarié TOTO entend bien contester l'amende un fois reçue. Qui va payer l'amende et y aura-t-il perte du point de permis ? Mais pour qui ?

Faut-il faire quelque chose de particulier ?

Merci par avance.

Bonjour,

Si TOTO conteste l'avis de contravention qu'il va recevoir, il va être convvoqué devant le tribunal de police pour s'en expliquer.
S'il nie être le conducteur à ce moment là, il devra être relaxé.
En revanche, l'employeur pourra être cité afin d'être condamné à une amende en tant que titulaire de la carte grise mais au final personne ne perdra les points sur le permis de conduire logiquement.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Merci bien