erreur annulation permis

Publié le 08/03/2021 Vu 981 fois 4 Par
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15/02/2021 20:39

Bonjour,

Le solde depuis le 22 Mai 2018 était de 10 points sur mon permis de conduire, mais ayant commis un délit le 30 Septembre 2018, le solde de points sur mon permis de conduire est passé à 4 le 9 Avril 2019 le jour du paiement de l’amende.

J’ai par la suite participé à un stage de récupération de points le 23 et 24 Septembre 2019 faisant passer mon solde de points à 8.

Or, j’ai commis un nouveau délit le 26 Janvier 2019 entrainant un retrait de 6 points sur mon permis de conduire le 22 Octobre 2019, jour du paiement de l’amende faisant passer mon solde à 2 points sur mon permis de conduire.

Or j'ai eu la surprise en consultant mon compte ANTS de découvrir un solde nul. Pourriez-vous m'éclairer ? Est-il possible de faire un recours et par quels moyens ? A qui m'adresser ? J'ai déja envoyé un recommandé à la FNPC sans réponses de leur part.



Merci d'avance,

16/02/2021 12:24

Bonjour

Tres obscur votre recit .

perrmis probatoire ou non ?

Si delit , c'est correctionnelle et les points ne sont pas otés au paiement du montant de la repression mais à la date de condamnation devenue definitive .

Et ce n'est pas une annulation , qui est exclusive au judiciaire , mais une invalidation administrative .

16/02/2021 19:20

Bonjour,

Pour vérifier votre décompte de points, il faut demander un relevé intégral d'informations en préfecture ...

07/03/2021 17:13

Bonjour,

Depuis 2009, je roule avec un permis " solde nul non avisé " , et chaque fois, quand je me fais arrêter par les forces de l'ordre, je repars, n'ayant commis aucune infraction......

Alors je me pose un certain nombre de questions :

- Pourquoi n'ai-je jamais reçu quoique ce soit, étant chef d'entreprise avec pignon sur rue, donc parfaitement transparent.

- Puis-je contacter la préfecture pour expliquant ma situation ?

- Qu'en est-il de toutes les prescriptions ( jamais payé d'amendes ) ?

Merci de vos réponses

Cordialement

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