Erreur de direction sur la contravention

Question

2 messages

05/08/2015 10:58

Bonjour,
mon mari vient de recevoir un PV. Ce PV indique une vitesse retenue de 114km/h au lieu de 110 et donc une amende de 45 euros. Jusque là, c'est probablement correct, seul souci, le sens de circulation. Ce jour-là nous étions en direction de Cherbourg à partir de Caen et le PV indique qu'il a été verbalisé dans le sens Cherbourg vers Caen sur la RN13 à Les Veys. Est-ce contestable? Comment prouver? Comme nous venions de l'Eure nous avons le relevé du télépéage...
Merci par avance pour vos réponses.
Bien cordialement.

2 messages

07/08/2015 09:18

Merci pour votre réponse.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

LESEMAPHORE · Answer 1 · 05/08/2015

1966 messages

05/08/2015 11:18

Bonjour
la contestation est recevable si dans le sens indiqué sur l'avis, la limitation de vitesse autorisée est supérieure à 110
Si c'est la même, ce qui est vraisemblable, l'erreur de sens ne porte pas préjudice au titulaire du certificat d'immatriculation puisque l'infraction existe dans un sens ou dans l'autre .
Le préjudice existerait si ce jour la , à cette heure la , le véhicule était à un autre lieu que celui cité , à démontrer par attestation ou témoins .