Bonjour,
Parisien, conduisant ma berline, je suis arrété pour excès de vitesse à Carentan. Quand je reçois le pv, je remarque que le gendarme a relevé les coordonnées de la carte grise de ma moto au lieu de celles du 4*4. Puis je arguer du vice de forme?
J' ai des personnes pouvant témoigner que je circulais en 4*4 à Carentan pour bricoler sur mon bateau.Mon frère était venu de Paris avec moi.Le véhicule a été vendalisé à Carentan.
Je ne conteste pas l'infraction mais dénonce le vice de forme majeur donc nullité du fond?
Merci aux sachants pour leurs lumières.