Erreur de la préfecture

Question

2 messages

20/06/2024 11:36

Bonjour,

ANTS qui me demande une visite médicale pour une infraction qui date de 2010, j'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie, après ma suspension la gendarmerie de l'époque m'a remis mon permis, ont m'avait jamais parlé de visite médical jusqu'à ce jour.

Tout mes permis sont validé mais la création physique de mon permis est bloqué à cause de cette infraction de 2010.

La préfecture à reconnu ses tort par mail, mais il me demande quand même la visite médicale plus le test psychotechnique, (qui n'existais pas en 2010 )ainsi qu'une prise de sang pour une infraction de 2010

Est ce normal?

Quel recours pour avoir mon permis physique ?

Merci d'avance pour votre aide

2 messages

20/06/2024 12:23

Bonjour

Merci pour votre réponse
Je vais demander un recours gracieux auprès de la préfecture quand pensez vous?

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Marck.ESP · Answer 1 · 20/06/2024

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Les infractions graves au Code de la route, telles que la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, peuvent entraîner des obligations de visite médicale même plusieurs années après les faits.

Il est également pertinent de vérifier si une décision de justice ou une mesure administrative a été prise à l'époque de l'infraction, imposant une visite médicale pour la restitution ou le renouvellement de votre permis de conduire.

Personnellement, je ne vois pas, vous pourriez prendre contact avec une association de défense des usagers ou un avocat.
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)