Ethylometre 0.30 air expiré

Publié le 17/02/2015 Vu 2149 fois 12 Par
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08/02/2015 11:19

bonjour,
j'ai subi un ethylotest positif le 04.02.2015 et a la gendarmerie le taux expiré etait de 0.30. Le gendarme a debranché l'appareil de mesure car il a bloqué entre les 2 mesures. avec 15minutes d'intervalle le taux etait strictement le meme soit 0.30 (est ce possible?). Je perds donc 6 pts et n'en ayant que 2/12(2/6 sur permis probatoire suite stop coulant puis 2/12 fin probatoire) mon permis va etre invalidé. etant tres proche de la limite (0.25) et au vu de l'appareil qui s'est bloqué, est ce jouable de contester ? cela me permettrait il de recuperer 4 pts en fev 2015 puis 4 en fevrier 2016 dans l'attente de la notif d'invalidation (qui serait retardée pendant la contestation)? est ce jouable ?
en plus devant ma surprise face au blocage de l'ethylometre, le gendarme m'a dit que j'avais 8 points sur 12 (son collegue a consulté l'ordi et l'a confirmé aussi !) et que 8-6=2 je sauvais monmais a la sous pref mon releve n'en indique que 2/12 !!! c'est pour cela que jai signé le pv on va dire... " tranquille"

08/02/2015 13:01

Bonjour, vous n'avez aucune chance d'obtenir gain de cause sur les éléments que vous avancez.
Par contre, contester pourrait vous permettre d'espérer sauver votre permis, en repoussant le retrait, avec pour ligne de mire en effet J+ un an. Il faudrait ainsi passer illico un stage de récupération pour monter à 6 points, ne pas en perdre d'autre pendant un an, et en passer un autre dans un an, en espérant ne pas avoir été jugé d'ici là...

09/02/2015 02:22

J'ai vu votre réponse merci beaucoup vous confirmez ce que je pensais. Pour retarder le processus et espérer gagner 12 mois je vais déjà passer le stage le 21.2.15 puis en suivant les supers infos du forum (vous razor 2 ou ultralyte) pour contester sous 40 jours en consignant par internet le périment de l'amende puis reporter le juge 1 fois puis faire appel plus le délai de traitement une fois le jugement paru et enfin les 15 jours d'attente du recommande d'invalidation j'espère allez jusqu'à fin février 2016. Par contre est il nécessaire de faire intervenir un avocat pour en gagner encore plus ? Y''a t'il pas une etape en plus que j'aurais oubliée ? Merci d'avance -ps. J'ai de l'emphysème pulmonaire et au eu beaucoup de mal à souffler étant en crise depuis plus d'un mois (dossier médical a l'appui scanner professeur etc... Cela ne complèterait il pas ma contestation. De plus puis je demander à vérifier les dates de validité et contrôle de l'appareil sachant ke rien n'était zffiche dessus ?

09/02/2015 15:05

Bonjour,
Je n'ai pas compris votre remarque entre parenthèse avec la marque du radar?
Sur le fond, vous n'avez rien à consigner.
Après, une fois le jugement connu, vous aurez accès à tout le dossier, donc aux éléments concernant l'appareil de mesure. La présence d'un avocat peut être une bonne chose dans l'optique de soulever des failles ou des erreurs pouvant entrainer la nullité de la procédure.

09/02/2015 20:28

Bjr
Je n'ai pas trop évoqué de radar mais bon...
Je pensais juste par rapport à mon cas : est ce que une infraction contestée, tant qu'elle est "en attente de délivrer les points en moins ou pas " permet de récupérer les 2 points annuels, kan on est pas a 12/12 , ou non ?? Car dans mon cas puis je récupérer en juillet 2015 les 2 points récupérés par rapport à la dernière infraction en juillet 2014 ( kan on a pas d'infraction pdt 1 an )?

Superviseur

10/02/2015 08:21

Bonjour stef19,
Il n'y a pas de récupération annuelle de 2 points.
La règle est :
- si vous perdez un seul point (donc 11 sur 12), récupération automatique au bout de 6 mois (si pas de nouvelle infraction).
- si vous perdez plus d'un point, récupération automatique à 12 points après 2 ans sans nouvelle infraction. Chaque nouvelle infraction fait repartir le délai des 2 ans.
- le délai passe à 3 ans au lieu de 2 si la dernière infraction est un délit ou si elle est sanctionnée par une contravention de 4ème ou 5ème classe.

10/02/2015 08:40

Désolé Stef19, mais vous parlez "d'Ultralyte", qui est une marque de radar, ce qu'on appelle communément les "jumelles"...

10/02/2015 13:58

Bonjour Janus2fr


- le délai passe à 3 ans au lieu de 2 si [barre]la dernière infraction[/barre] l'une des infractions est un délit ou si [barre]elle [/barre] une des infractions est sanctionnée par une contravention de 4ème ou 5ème classe.

Superviseur

10/02/2015 19:40

Bonjour martin14,
Ca va tellement de sens que même le service public l'exprime comme moi :
Le délai de récupération automatique passe à 3 ans si la dernière infraction que vous avez commise constitue un délit ou une contravention sanctionnée par une amende de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1685.xhtml
Il faut lire "dès qu'une infraction est un délit ou une infraction sanctionnée par une contravention de classe 4 ou 5, le délai passe à 3 ans".
C'est donc bien la dernière en date qui fait passer le délai à 3 ans, une fois qu'il y est, les suivantes n'y changent rien.

11/02/2015 08:42

Oui ... mais peut-on faire confiance aux contenus du site que vous mentionnez ??

Ce n'est ni la première, ni la dernière fois qu'ils écrivent n'importe quoi ...

D'ailleurs tout le monde sur les forums sait très bien, contrairement à ce qu'indique ce site, que ce n'est pas la date de la commission de la nouvelle infraction qui est prise en compte par le SNPC mais la date de l'enregistrement de ladite infraction ..

Après 6 mois

En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été[barre] commise[/barre] enregistrée dans l'intervalle.

Si, au contraire, une infraction a été [barre]commise[/barre] enregistrée, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai


Si les sites officiels disaient la "vérité" toute la "vérité" rien que la "vérité", il n'y aurait pas besoin de forums pour rectifier leurs erreurs et donner les réponses justes ..

11/02/2015 15:02

Pardon razor 2 c'est parce que un des acteurs de legavox a comme pseudo ultralyte et ke j'avais ki de très binnes infos comme les vôtres d'ailleurs. Merci encore

12/02/2015 19:41


Comme souvent, vous cherchez, pour le plaisir de contredire, à couper les poils en quatre.
En fait, nous disons exactement la même chose, le sens est strictement le même, mais il faut que ce soit votre expression qui soit la bonne !
Pas de problème pour moi, tant que ça vous fait plaisir..

Puisque vous avez écrit sur cette notion de délai de 3 ans et "dernière infraction" un peu tout et son contraire, en termes d'ailleurs assez confus, il est possible que vous ayez pu dire la même chose que moi dans l'une de vos phrases, tout en disant exactement son contraire dans la phrase suivante ou précédente ..

En même temps, dire une chose et son contraire comme vous faîtes, c'est bien vu comme çà vous avez toujours été dans le juste à un moment donné... et comme çà vous pouvez toujours dire du haut de votre escabot : je l'avais bien dit ...!! nous sommes d'accord ... c'est exactement ce que je dis ... etc .. etc ..

Si ce genre de petit jeu vous amuse .. allez-y .. ne vous privez pas ...

14/02/2015 14:51

Bonjour j'ai enfin reçu le pv que je vais contester. Avec 0'30 Mg pour 0,25, pensez vous que je puisse invoqué dans mon courrier a l'OmP :
1- le gendarme m'a fait souffler 4 fois car a 2 reprises l'appareil ne marchait pas : en fait après le 1 souffle, l'appareil n'a pas été au bout de sa purge donc j'ai resoufflé 1 fois puis une 2ème et la, il a débrancher l'appareil qui s'est bloqué en me disant que j'allais recommencer la procédure. La il a fait une manip et j'ai du souffle une 4ème fois mais à peine fini de souffler l'appareil a affiché le résultat du souffle précédent donc il l'a enregistré.
2- je suis malade BPCO Emphysème et au eu énormément de mal à souffle (dossier médical complet récent début fevrier suite crise grave d'emphysème)
3- au moment de l'interpellation (21h30)je suis sorti avec ma cigarette à la main (donc j'ai fumé 30 m avant l'éthyle mètre) et la gendarmerie étant a 10kms j'ai souffler à 21h545-21h50 maxi.
Ces points non respectés par les gendarmes sont ils recevables par l'OMP -meme si il rejette, mon but étant d'aller au tribunal de proximité pour retarder la procedure, est ce que cela suffira ? L'OMP peut il confirmer le pv et m'empêcher de poursuivre la contestation ? Je ne demande pas un classement sans suite mais juste qu'il me renvoie vers le tribunal.
Sans quoi que puis je invoqué d'après vous pour aller devant le juge ?
Merci par avance.

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