Eviter un retrait de pts en contestant ?

Publié le 19/02/2015 Vu 1405 fois 13 Par
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18/02/2015 02:05

Bonjour à tous ;

Je roulais en scooter 125 cm3 avec mon fils en passager sur le bord de mer d'une petite ville de Martinique.
Je suivais une voiture de gendarmerie tranquillement.
Au niveau d'un dos d'âne, alors que le traffic ralntissait, j'ai doublé doucement cette voiture. Je cherchais un magasin.
Oui je sais, j'ai été très couillon de ne pas rester derrière...
J'aperçois ensuite le magasin sur le côté opposé de la voie où je me situais. J'ai mis mon clignotant et j'ai traversé la chaussée sans risque car aucune voiture.
Malheureusement, j'ai coupé la ligne blanche pour accédé à la place de parking de l'autre côté, devant les gendarmes ! Et oui encore plus couillon !
Bref, ils se sont arrêtés et m'ont demandé mes papiers. Aucune signature ni papier car ils n'avaient rien sur eux. Ils ont juste pris mes coordonnées de permis et immatriculation du scooter sur un morceau de papier.
Ils m'ont dit qu'ils me verbaliseraient arrivés à leur centre. Ils m'ont même affirmés qu'ils feraient en sorte que ça ne me vaille aucun retrait de pt. Malheureusement, un ami gendarme de la même caserne que j'ai contacté ensuite, s'est renseigné et ils ont verbalisé avec 3pts en moins.
Il ne m'en reste que 4 ...
Un autre ami gendarme m'a affirmé que je pouvais, dés réception du pv, et pour éviter que les pts soient retirés sur mon permis, porter réclamation en payant bien les 90€ mais en disant que c'était mon épouse qui conduisait, en fournissant une photocopie de son permis de conduire.
Ce serait sur son permis du coup, que seraient retirés les 3 pts ...
Qu'en pensez vous ? Est-ce bien faisable ?
Un risque de voir ma contestation rejetée ?
Je rappelle que je n'ai rien signé du tout ...

Merci à tous ! J'ai hâte de vous lire pour me rassurer !

Eric

Superviseur

18/02/2015 07:33

Bonjour,
Que vous n'ayez rien signé est parfaitement normal.
Pour une éventuelle contestation, vous nous dites avoir été intercepté et votre identité contrôlée. Comment voudriez-vous ensuite contester avoir été le conducteur puisque c'est votre identité qui a été relevée par les gendarmes ???
Drôle de conseil que vous donnent ici vos "amis" gendarmes !!!

18/02/2015 10:32

Bonjour, en effet, un sacré "conseil à la con", passez moi l'expression. Cette "technique" est possible à partir du moment ou on est pas intercepté. Là, vous avez été arrêté et votre identité relevée. Vous ne pouvez pas ainsi dénoncer votre femme sous peine d'avoir encore de plus gros ennuis.....

18/02/2015 19:32

Bonjour à vous ;

Je comprends votre surprise car moi aussi ça me paraissait bizarre...

Mais je l'ai eu de nouveau au tél et en effet, il m'a confirmé ce qu'il disait.

Il sait de quoi il parle car il met des contraventions aussi et m'a expliqué le déroulement:
De préférence ils font signer s'ils ont le carnet de verbalisation ou le sabot électronique. Mais quand ils verbalisent à la volée comme ça sans leur matériel, ils notent sur papier libre les coordonnées nécessaires et rentre ensuite l'infraction sur leur ordi en rentrant à la caserne. Ils rentrent les infos mais ce ne sont que des croix cochées. Au final, ils signent numériquement eux et doivent finaliser en cochant si le contrevenant signe ou pas. Si oui, c'est qu'il est présent et a signé ; si non, ils cochent contrevenant non présent pour signature.
C'est donc ensuite envoyé au service qui traite l'infraction et qui édite la contravention et qui l'envoie.
Elle l'envoie à la personne citée. Mais vu le défaut de signature, quand on reçoit, tu renvoie en acceptant les faits mais en contestant le nom du conducteur, en mettant qq d'autre et en fournissant une copie de son permis.
Le bureau de Rennes ne communique pas avec le gendarme qui a verbalisé pour ce genre de fait et ne se prend pas la tête, change le contrevenant et renvoie la contravention au nouvel identifié.
Aucun souci pour lui de faire comme ceci, il a des amis ou de la famille qui a déjà fait de la sorte et pas de pb...

Ma chance serait donc de n'avoir rien signé.

J'attends de recevoir étape 1 et je vous tiendrai au courant.

Salutations

Eric

Superviseur

18/02/2015 19:46

Il sait de quoi il parle
Nous aussi...

Mais quand ils verbalisent à la volée comme ça
Ce n'est pas ici une verbalisation à la volée ! Une verbalisation à la volée, c'est lorsque le conducteur n'est pas intercepté et donc pas identifié.

Dans votre cas, votre identité a été relevée ainsi que votre numéro de permis. Or, le numéro de permis, prouve que le conducteur l'a présenté. Dans le cas d'un PV à la volée, l'agent n'a que le numéro d'immatriculation du véhicule.

18/02/2015 22:08

Je confirme ce que dit Janus. Ce n'est pas une verbalisation à la volée puisque l'identité du contrevenant a été relevée à l'aide de ses papiers. Ce n'est donc pas en tant que titulaire du CI que vous allez recevoir l'avis de contravention, mais en tant que responsable de l'infraction. Croyez vous qu'il vous suffira de suivre ce stupide conseil pour vous en tirer? Si vous contestez, à votre avis, que va faire le Ministère Public? Bref, faites comme vous le sentez, nous, on vous aura prévenu...

19/02/2015 00:06

Ok pour le terme à la volée, pas de souci ; j'étais ok la dessus sans souci.

Par contre confirmation que ça fonctionne par un ami qui a déjà fait ceci avec sa grand mère qui ne conduit plus...

L'administration qui reçoit le requête de contestation ne regarde pas comme vous le pensez... A priori laxisme pour simplification ...

Je vous tiendrai au courant quand je recevrai... J'attends de voir et je prendrai ma décision quand j'aurai le papier en main ...

;-)

19/02/2015 00:46

"Par contre confirmation que ça fonctionne par un ami qui a déjà fait ceci avec sa grand mère qui ne conduit plus... "

... et par l'ami de sa cousine au deuxième degré qui a raconté l'histoire à son beau-frère.

Faites donc comme vous voulez, même si votre passage ici parait un brin inutile étant donné les bons conseils de votre ami gendarme qui ne sera plus là pour payer les pots cassés.

19/02/2015 02:52

;-) Et bien merci quand même à ceux qui ont répondu à ce message qui a plutôt été écrit comme exutoire il y a qqs heures.

La réalité de maintenant n'est plus forcément celle d'avant ...

Bonne continuation à tous ; salutations

Superviseur

19/02/2015 07:32

Par contre confirmation que ça fonctionne par un ami qui a déjà fait ceci avec sa grand mère qui ne conduit plus...

L'administration qui reçoit le requête de contestation ne regarde pas comme vous le pensez... A priori laxisme pour simplification ...


Peut-être alors une particularité de la Martinique...

Car en métropole, je vous confirme qu'une telle contestation est le meilleur moyen de payer l'amende maximale (750€) plus les 3 points de retenus...

19/02/2015 11:55

C'est surtout le risque de se voir poursuivi pour dénonciation calomnieuse....(entre autre).

Superviseur

19/02/2015 13:38

Dénonciation calomnieuse, je ne pense pas puisqu'il faudrait que ce soit la personne dénoncée qui s'en plaigne, mais pour fausse déclaration, certainement. Et là, on entre dans le délit et la sanction est de 3 ans de prison et 45000€ d'amende...

19/02/2015 14:31

Merci bien messieurs les modérateurs qui modèrent ...

Superviseur

19/02/2015 19:38

J'avoue ne pas comprendre votre dernier message, il n'y a pas eu action de la modération sur ce post...

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