Excès de vitesse avec récidive

Bonjour à tous,

Le 26 février 2016, j'ai été flashé à 144 km/h (dépassement en fin de voie)au lieu de 90 sur une route nationale soit + 50 km/h autoriser avec circonstance de récidive (condamné en 2014 à 200€ d'amende et deux mois de suspension de permis) :/
J'aimerai savoir ce que je risque car je suis convoqué au palais de justice au mois d'avril prochain.
- Est ce que je vais avoir une suspension de permis de conduire ? (6 mois ou plus)
- Pourrais-je récupérer mon permis en passant un stage de récupération de point ? (il me restait que 6 points depuis la 1er infraction)
- Est ce qu'il y aura une peine de prison ? Puis je demander moi ou mon employeur de bénéficier de jour amende ?
- Peuvent - il saisir mon véhicule ?
- Mon emploi va t'il joué dans la décision du juge ?
- Est ce cas mon cas est défendable ?

Merci d'avance pour vos retour. Dernière modification : 26/03/2016

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me répondre aux questions s'il vous plaît ?

Bonjour,
Voir ci-dessous, l'article L413-1 du code de la route :

Article L413-1

Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 74

I. - Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende tout conducteur d'un véhicule à moteur qui, déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commet la même infraction en état de récidive dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 132-11 du code pénal.

II. - Tout conducteur coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :


1° La confiscation obligatoire du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ;


2° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;


3° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus ;


4° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Merci janus donc si je comprends bien c'est foutu pour moi !!?

Bonjour,
Rien n'est jamais foutu en matière de permis de conduire.
Il existe de nombreuses possibilités qui permettent soit d'annuler les procédures (vices de procédure), soit de faire durer les procédure jusqu'à récupération de points ou possibilité de faire un stage ou 2 s'il le faut.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr

Merci maître pour votre réponse. Je passe le 4 avril que puis je plaider pour ma défense.
Vous parlez d'un vice de procédure, l'infraction à été commisse le 26 février dernier le procès verbal à été clos le 29 février à 14h45 .L'officier de police judiciaire m'a remis ce procès verbal le 1er mars 2016 que j'ai signé à cette date par contre lui a signé au 29 février. Est ce un vice de procédure.
Comment puis je argumenter.
Merci pour votre retour

Est ce que je risque de payer une forte amende et faire de la prison ?

Est ce que je risque de payer une forte amende et faire de la prison ?
Oui, ce sont bien les peines encourues pour le délit de récidive de grand excès de vitesse, voir le L413-1 CR.

Bonjour Sid69,

Votre 1er grand excès de vitesse était une infraction de 5e classe mais la récidive classe celle-ci en délit routier. Si vous ne voulez pas perdre votre permis suite à invalidation administrative, car vous perdrez à nouveau 6 points, vous avez tout intérêt à faire un stage, vous passerez ainsi de 6 points sur 12 à 10 points sur 12 et c'est sur ce nouveau solde de 10 points que seront retirés les 6 points de votre infraction.

Par contre, en cas de suspension judiciaire, celle-ci portera sur la totalité des catégories de permis dont vous pourriez être titulaire, donc auto, moto, TL, etc. et ne sera pas aménageable même pour besoins professionnels.

Bon, pas rassurant tout ça, hein ! d'autant que mes réponses ne vont pas à l'encontre de ce qui a été dit précédemment.

Merci pour ta réponse. Mais que puis je plaider pour ma défense.

Rien, absolument rien, bien au contraire, mais faire profil bas est le seul moyen de convaincre que tu as enfin compris la leçon et que tu n'es pas prêt à renouveler tes exploits de tentative de record de vitesse sur route.

Tu penses que je peux passer un stage pour récupérer des points, il m'en restait que 6.

Tu as même tout intérêt à faire rapidement ce stage car si tu ne le fais pas AVANT jugement et que tu sois condamné par ce jugement à faire le stage, ce stage suite à condamnation ne te permettra pas de récupérer les 4 points.