Bonjour,
ayant effectué un excès de vitesse de 11 km/h (en ville), soit 61 retenu au lieu de 50km/h, je reçois un avis de contravention m'indiquant en Description de l'infraction : "EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 20 KM/H ET INFERIEUR A 30 KM/H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR.
Cette erreur de descriptif impact surtout sur le nombre de point retiré puisqu'il s'agit alors de 2 point et non d'1 point comme le prévois la loi (même pour un excès de vitesse en ville limité à 50 km/h).
Précisé d'ailleurs sur l'avis : "cette infraction entraîne un retrait de 2 points du permis de conduire".
En matière d'amende, cela ne change rien puisqu'étant en ville, l'amende forfaitaire légale de moins de 20 km/h passe à 135 € (prix de celle entre 20 et 30 km/h) au lieu de 68 € normalement.
Ma question :
Avec ce descriptif précis annoté sur l'avis de contravention, et alors même qu'il est précisé juste en dessous les détail du contrôle : "contrôlé à 66km/h, vitesse limite autorisé 50 km/h, vitesse retenu 61 km/h), cet avis n'est-il pas caduque par vice de forme ou autre ?
Puis-je contester et sous quelle forme afin de la faire annuler ?