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Bonjour
Je suis convoqué prochainement en gendarmerie pour un excès de vitesse commis d’après eux en mai 2017
Nous sommes en novembre 2018.
N’y a-t-il pas prescription ?
Cordialement
Superviseur
Bonjour,
Si aucun acte de poursuite n'a été fait jusque là (ce que vous ignorez peut-être), il y a bien prescription.
Je n’ai reçu ni contravention ni aucun courrier , juste une convocation en gendarmerie remise en main propre hier.
Non j’ai la même adresse depuis bientôt 3 ans.
Merci pour vos réponses
Bonjour
Avez vous un avocat à me conseiller ? Au cas ou...
Bonjour,
je réitère ma question qui a été enlevée... pourquoi ? Avez vous été interpellé à l'époque ? Parce que vous ne semblez pas surpris de ce PV...
Bonjour
Je n’ai pas été interpellé du tout .
Et oui je suis surpris de cette convocation de plus si tardive. On ne parle pas encore de « PV »
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