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Bonjour à tous,
Je viens de me faire arreter ce jour pour un exces de vitesse de plus de 40km (retenue 120KM pour une limite de 70KM) en plus d'un depassement sur la droite (Infractions connexes). D'après le motard de la Police je vais perdre 8 points maximum (6 pour l'exces et 3 pour le depassement donc 9 mais plafonné à 8). Il me reste que 6 points sur mon permis donc je vais surement le perdre. C'est mon premier retrait de permis en 26and de permis et si j'ai bien compris je vais recevoir une lettre recommandé d'ici 48h a mon domicile. Toujours d'apres le policier je vais avoir 6mois de retrait (J'habite dans le 95 et c'est le tarif par default semble-t-il). j'ai plusieurs questions si quelqu'un peut me conseiller:
1- Stage de récuperation de point afin d'eviter l'annulation de mon permis. Est-ce que je peux recuperer des points malgré la suspension afin d'eviter l'annulation de mon permis de conduire?
2-Est-ce conseillé de prendre un avocat? Si oui quel est l'interet? Par exemple est-ce que je peux eviter 6 mois et avoir 3 mois?
3- Est-ce qu'une lettre de mon employeur peut reduire ma peine?
4- Si vous avez des conseils qui peuvent m'aider je suis preneur.
Je vous remercie par avance, 1er retrait de permis et pas de test de depistage alcool/drogue mais je consomme aucun des deux de toute facon. Pas de circonstances agravantes non plus sur le rapport de police (Genre mise en danger d'autrui).
Cordialement
Nicolas
Dernière modification : 26/03/2023 - par NicoGa
A priori si je passe un stage de récupération de point demain je peux récuperer 4 points d'ici Mercredi et donc avoir 10 points avant de recevoir la lettre recommandé..Vous pensez c'est jouable? Si ca peut m'eviter l'annulation du permis se serait pas mal
bonjour
"Les sanctions pour excès de vitesse entre 40 et 50 km/h:
Pour connaitre les sanctions encourues sur cet excès de vitesse, il faut se référer à l’article R413-14 du code de la route : « Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. […] En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ».
Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h par un conducteur
- 4 points et 135 €
L’excès de vitesse entre 40 et 50 km/h est punie par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de quatre points du permis de conduire. Le conducteur encourt également les peines complémentaires suivantes : une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans maximum, l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé pour une durée maximale de 3 ans et l’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière."
la suspension est une peine éventuelle complémentaire à la perte de points....
une lettre de votre employeur disant que vous avez besoin de votre permis pour travailler n'aura aucun effet:il vous sera répondu que vous le saviez et qu'il fallait y penser avant.......
Superviseur
Bonjour,
Votre projet est valable, il vous faut faire le stage avant que la lettre 48SI vous soit envoyée (ce qui prend du temps). Si vous pouvez faire ce stage rapidement, vous aurez 4 points de plus donc 10 au total et les 8 point s que vous allez perdre n'entraineront pas l'invalidation de votre permis.
Bonjour
C'a n'est pas exces de plus de 40 mais de plus de 50 enregistrée 127 pour 70
C'est donc une classe 5 et pas 4 d'ou 6 points et 6 mois administratif
sinon ce serait classe 4 forfaitaire 4 points et 4 mois administratif sans suite judiciaire
oui effectivement vous avez raison, plus de 50km, classe 5 et non 4
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