Excès de vitesse d'un véhicule client

Bonjour à tous.
Je travaille dans un garage. lors de l'essais d'un véhicule, celui-ci s'est fait flashé. Le client a reçus l'avis d’excès de vitesse chez lui et a dit que son véhicule été à notre garage le jour de l'infraction.
Mon patron à reçus par la suite l'avis d’excès auquel il a répondus qu'il ne pouvais pas savoir qui été au volant.On lui a alors envoyé la photo de l'infraction ou seul le devant du véhicule avec la plaque d'immatriculation est visible mais pas le conducteur. Il a reçus dans le même courrier une amande de 400 euros avec la notification qu'il été pécuniairement responsable de l'infraction. Doit-il payer?

Bonjour,
Réglementairement non, puisque la responsabilité pécuniaire incombe au titulaire du certificat d'immatriculation....
Moralement oui, car peu importe qu'il ne sache pas qui conduisait. C'était un personnel sous sa responsabilité. Donc soit il sait qui a commis cette infraction et il aurait du le dénoncer, soit il ne le savait pas et il appartenait à la société, en tant que personne morale, de s'acquitter de l'amende.
Réglementairement, votre patron peut contester cette décision de justice en vertu de l'article L121-3 du code de la route.
Mais il sera injuste pour le titulaire du CI de payer cette amende.
A voir entre "lui" et "vous".

Bonjour,
razor; "Réglementairement non, puisque la responsabilité pécuniaire incombe au titulaire du certificat d'immatriculation...."
C'est juste une question; je croyais que lorsqu'on pouvait prouver qu'on était non seulement pas au volant, on ne risquait rien ? Mais en plus, dans ce cas, il doit être facile de démontrer que la voiture était dans tel garage ? Non ? Comment cela se passe t'il en cas de vol du véhicule ?

Bonjour,
Les juges n'aiment pas du tout les patrons qui ne savent pas qui fait quoi dans leurs entreprises ...
C'est la raison pour laquelle ce patron s'en est pris pour 400 euros ..
Votre patron, au lieu de faire l'âne, aurait mieux fait de payer l'amende forfaitaire ...
Est-ce qu'il ne savait réellement pas qui a fait l'essai de la voiture ? ou bien a-t-il menti ?
Qui va payer les 400 euros ? le patron ? le salarié fautif ?

Grenouille: A ce stade, rien n'indique que le titulaire du CI pouvait prouver qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction.
Il a choisit le cas "1" du formulaire de requête en exonération, à savoir la dénonciation du garage.
Celui ci a donc reçu à ses nom et adresse un avis de contravention "l'invitant" à payer l'amende forfaitaire.
Or le patron a contesté en déclarant ne pas savoir qui était l'auteur de l'infraction.
Il a ainsi "grippé" la machine qui gère encore mal ces "contestations en cascade".
Le Ministère Public a renvoyé devant la juridiction de proximité qui a condamné le garage comme redevable pécuniairement.
Or réglementairement, c'est impossible! Ne peut être condamné pécuniairement que le titulaire du CI.
Si le patron conteste cette "condamnation", certainement prononcée par voie d'ordonnance pénale, il obtiendra certainement gain de cause.
Il se peut alors que le Ministère Public soit "renvoyé" dans ses cordes et contraint d'éclaircir le "merdier", passez moi l'expression.
Quelqu'un qui est "dénoncé" via le formulaire de requête en exonération, n'est pas censé contester à son tour quand il reçoit l'avis de contravention...

Merci à vous touts pour ces réponses pertinentes. bonne soirée à tous et à bientôt.