EXCES DE VITESSE SUP a 50 km/h

Publié le 30/03/2018 Vu 996 fois 8 Par
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26/03/2018 12:28

Bonjour,

Je me suis fais contrôlé par les gendarmes à 163 km/h retenu 154 km/h en moto, ils m'ont arrêté un peu plus loin et donc résultat retrait de permis sur le champ avec saisi de la moto.
Ma question est la suivante:
Aucun numéro de radar et vérification de l'appareil ne figure sur la rétention de permis, et à aucun moment les gendarmes mon apporté la preuve de la vitesse à laquelle ils m'avaient contrôlé.
Est ce que quelqu'un pourrais me dire si cela est normal ou pas.
Merci d'avance à tous le monde

Modérateur

26/03/2018 13:54

bonjour,
je suppose que c'est un gendarme placé en amont qui a mesuré votre excès de vitesse et non ceux qui vous ont intercepté.
si les gendarmes vous annoncent une vitesse de 163 km/h, ils ont du la mesurer.
un procès-verbal fait foi jusqu'à la preuve du contraire.
salutations

26/03/2018 14:25

Bonjour,

Non ce sont les mêmes qui nous ont arrêté un peu plus loin, et nous ont demander de leurs donner les papier et après nous demandé de les suivre jusqu'à la brigade.
Par contre aucun procès-verbal nous à était remis, ils nous juste dis que nous allions avoir une convocation au tribunal.
Est-ce normal qui nous remette pas de PV sur le moment?

26/03/2018 15:34

Bonjour
Il n'y pas d'avis de contravention à vous remettre puisque l'avis est imprimé à Rennes et envoyé à l'adresse du conducteur ,quand c'est la procédure de l'amende forfaitaire , ce qui n'est pas le cas ici.
Vous serez convoqué pour passage au tribunal , vous ne rece vrez pas le PV sauf si vous le demandez au greffe apres avoir reçu la citation à comparaitre .

26/03/2018 16:48

Bonjour,

Merci pour vos réponse.
Est-ce que vous connaissais la procédure pour faire la demande au greffe.

26/03/2018 17:41

Vous vous rendrez sur place , ou vous ferez la demande en LRAR

30/03/2018 13:25

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un connais les vices de procédure que l'on peut facilement observer dans ce cas ?

Merci d'avance.

Superviseur

30/03/2018 14:23

Bonjour,

Oui, et ce quelqu'un est votre avocat.

30/03/2018 14:41

Bonjour,

Je n'ai pas encore pris d'avocat, je voulais savoir ce que l'on pouvez relever comme vice de procédure, parce que s'il n'y en a pas je ne vais pas en prendre car cela ne serviras à rien. Le but est que je demande le PV et que je regarde si il y en a et, si j'en trouve, je prendrais bien entendu un avocat.

Merci.

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