Flashé par un radar bâché auparavant...

Question

1 message

14/01/2019 09:55

Bonjour, ma femme a été flashée par un radar automatique en Charente le 27/12/2018. En fait, ce radar avait été bâché par des gilets jaunes mais sous l'effet du vent, la bâche s'est défaite d'un côté. Elle est d'ailleurs encore en train de pendre sur le radar. Peut-on contester l'infraction, vu que le radar a été du coup remis en service sans contrôle "spécifique" après avoir été mis "hors service"? Je précise que le dernier contrôle du radar date du 18/10/2018 (soit avant le début des gilets jaunes) et qu'un article de presse du 5/01 a confirmé que tous les radars de Charente étaient hors service (Charente Libre).

Merci de votre avis,

Cordialement,

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youris · Answer 1 · 14/01/2019

Modérateur

23273 messages

14/01/2019 10:36

bonjour,

si vous pouvez prouver qu'il existe une obligation de vérification des radars après avoir été bâché, pourquoi pas , mais je suis dubitatif sur les chances d'obtenir satisfaction.

par contre, si votre requête est rejetée, l'amende sera plus élevée.

salutations

Visiteur · Answer 2 · 14/01/2019

14/01/2019 11:19

Bonjour

Pour l'anecdote

Le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan n'a pas assimilé bâchage et détérioration...

Il a prononcé le 1er mars 2018 la relaxe d'un prévenu ayant bâché un radar en estimant que «si l'on s'en tient à une interprétation stricte de la loi, il n'avait ni dégradé, ni eu l'intention de le faire».

janus2fr · Answer 3 · 14/01/2019

Superviseur

15617 messages

14/01/2019 11:21

Bonjour,

Effectivement, un simple masquage du radar ne nécessite pas un contrôle pour la remise en service. D'ailleurs, il n'y a pas de remise en service puisque, même baché, le radar continue de fonctionner, seule la prise des photos est impossible...