Pv forfait post stationnement

Publié le 20/08/2021 Vu 1039 fois 8 Par
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13/08/2021 14:51

Bonjour, j'ai reçu un pv dans ma boîte aux lettres pour stationnement sans régler la redevance de stationnement à Paris. Or l'adresse du stationnement indiqué le nom de la rue sans le numéro de la rue où je me suis stationnée. Je souhaiterai contester ce pv car j'ai cherché un horodateur en vain et je n'en ai trouvé aucun. J'ai même marché dans les rues autour rien. Comme il y avait des travaux j'en ai déduit qu'ils avaient retiré provisoirement les horodateurs. Je suis retourné sur les lieux pour regarder de nouveaux les parc mètres sur plus de 7 rues dans le quartier il y avait 2 horodateurs tous situés très loin de mon stationnement. Je souhaiterais contester. Que puis je faire. Merci par avance

Superviseur

14/08/2021 08:53

Bonjour Sov,

On vous rétorquera que pour savoir si une place de stationnement est payante ou non, le conducteur doit être attentif à la signalisation.

Celle-ci est-elle absente ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

14/08/2021 12:25

Et comment régler un pv si je ne trouve pas d'horodateur à proximité ni dans les rues adjacentes ?

N'y a-t-il pas un recours à faire ou une demande d'indulgence sur ce point ?

merci par avance de votre réponse.

14/08/2021 12:41

Par ailleurs, je n'ai pas de macaron mais ai des soucis de jambes qui ne me permettent pas de parcourir des distances folles ? N'est-ce pas une forme de discrimination pour des personnes dont la mobilité est moins facile ? Par ailleurs, Après avoir chercher un bon moment un horodateur, j'ai demandé à un habitant du quartier qui sortait de son immeuble s'il savait où je pouvais trouver un horodateur et il m'a dit que comme c'était une zone résidentielle le parking était gratuit les samedis et dimanches.

J'essaie de vous donner tous les éléments dont je dispose afin d'apprécier au mieux la situation et afin d'obtenir un conseil éclairé. Je ne conteste pas le fait de ne pas avoir payer mon stationnement, je conteste le fait qu'on ne me donne pas les moyens matériels (horodateur) de payer à moins de connaitre le quartier par coeur et de savoir où se trouve les deux horodateurs encore disponibles.



MERCI PAR AVANCE DE VOTRE AIDE

14/08/2021 13:55

merci par avance de votre réponse à mes autres questions

Superviseur

14/08/2021 14:43

Vous ne me dites pas si la signalisation est bien présente.


il m'a dit que comme c'était une zone résidentielle le parking était gratuit les samedis et dimanches.


Vous ne pouvez mettre cette personne en cause et comment prouveriez vous cette gratuité ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

16/08/2021 13:05

Bonjour,



Est-ce qu'il n'y a pas une obligation dans l'établissement du pv de renseigner l'adresse exacte du stationnement non uniquement la rue. Le pv de stationnement ne précise aucunement le n° de rue à hauteur duquel j'étais garé ?

Le fait que ce numero ne soit pas mentionné ne rend t il pas le pv caduque ?

16/08/2021 14:23

Bonjour


Le fait que ce numero ne soit pas mentionné ne rend t il pas le pv caduque ?




Non , d'abord ce n'est pas un PV mais une redevance d'occupation du domaine public de nature civile et non pénale , ensuite cette redevance , qu'elle soit modulée ou non, est due par le titulaire du certificat d'immatriculation du vehicule en stationnement quelque soit le numero de voirie , quelque soit la rue, avenue, boulevard , puisque cette disposition locale est prescrite sur l'ensemble des voies situées sur la commune .

20/08/2021 16:39

Bonjour,

Ma dernière question au sujet de ce pv est : puis je faire une demande d'indulgence du fait que je n'ai pas trouvé d'horodateur à proximité ni dans d'autres rues adjacentes ?
Par ailleurs si je fais cette demande , est ce que le montant est gelé ou sera augmenté le temps d'une réponse des services en questions ?



merci

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