Fourrière injustifiée & contravention avec adresse erronnée

Question

1 message

13/10/2015 19:39

Bonsoir,

Fin septembre, en toute bonne foi, je me suis garée dans une rue dont le stationnement était interdit depuis plus de 2 semaines pour cause de travaux (je n'ai pas vu le panneau et n'ai pas été alertée car une trentaine de voitures ont fait la même erreur que moi).
J'ai récupéré la voiture le jour même (179€ + 1h30 de bus et métro) et je viens de recevoir la contravention pour stationnement gênant de 35€.

Le jour même, j'avais pris des photos pour contester en m'appuyant sur l'absence de travaux (un ami avait visiblement réussi à se faire rembourser la fourrière dans un cas similaire).
En lisant l'avis de contravention, je réalise qu'il y a erreur sur le motif de l'infraction (il est indiqué "stationnement gênant d'un véhicule sur un emplacement réservé aux livraisons") et sur le lieu de l'infraction (rue à plus de 5km, qui selon google streetview n'a pas d'emplacement livraison).
Je compte quand même aller vérifier s'il n'y a pas là bas un marché ou autre.

Bref, j'ai évidemment envie de contester mais entre les deux mon coeur balance. Dois contester la pertinence du panneau fourrière puisqu'il n'y a pas de travaux dans cette rue (et dans ce cas admettre que j'y étais)?
Dois je contester à cause de l'erreur d'adresse (mais comment le justifier?)?? Les deux?
Dois je la boucler et payer bien sagement sous peine de voir l'amende majorée?

Merci d'avance pour vos conseils avisés.

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janus2fr · Answer 1 · 14/10/2015

Superviseur

15617 messages

14/10/2015 08:14

Bonjour,
Le PV fait foi. Vous êtes verbalisé pour stationnement sur emplacement de livraison. S'il n'y a pas d'emplacement de livraison à l'adresse indiquée, le PV devrait être classé sans suite.

Maitre SEBAN · Answer 2 · 14/10/2015

402 messages

14/10/2015 14:12

Bonjour,
Effectivement si l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention ne correspond pas à un emplacement livraison, il faut contester pour ce motif.
Soit l'Officier du Ministère Public classera sans suite, soit il vous convoquera devant la Juridiction de Proximité devant laquelle vous devrez rapporter les éléments prouvant qu'il n'y a pas d'emplacement livraison à cette adresse.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr