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Bonjour,
J'espère que vous pourrez m'aider et je vous en remercie.
En mars de cette année, mon amie s'est stationnée sur une place handicapée. (Par erreur, moi-même n'ayant pas vu les indications... pourtant bien en place.)
Malheureusement nous avons laissé la voiture pendant quatre jours.
Suite à cela, il a fallu payer la fourrière(après avoir découvert 4jours après que la voiture avait disparu). Cela a été fait.
Sur le capot se trouvait une amende pour stationnement sur place handicapée. Cette amende a été payée.
8 mois plus tard.. Aujourd'hui, mon amie reçoit une demande du tribunal de règlement de deux amendes supplémentaires majorées(2*300euros).
La première amende correspond au premier jour de stationnement gênant.
La deuxième au 3ème jour de stationnement gênant.
La troisième au 4ème jour de stationnement(jour où la voiture a été emmenée à la fourrière).
Seule cette dernière était sur le capot lors de reprise de la voiture à la fourrière. Elle a été payée.
Les deux autres amendes n'étaient pas là (un farceur ou autre je ne sais pas...).
Mon amie n'a reçu aucun courrier au sujet de ces amendes.
(Avant aujourd'hui...)
Étant donné qu'il s'agit d'un stationnement gênant et que une des amendes a été payée, les deux autres peuvent-elles être contestées ?
Cette jurisprudence me semblant correspondre à mon cas http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007067828&fastReqId=130140814&fastPos=1
Merci =)
Superviseur
Bonjour,
Effectivement, le stationnement gênant ne peut être sanctionné qu'une seule fois par infraction. Si le véhicule n'a pas été déplacé, vous ne devriez avoir qu'un seul PV.
Mais, vu que vous avez reçu ces PV sur plusieurs jours différents, il va vous falloir prouver que le véhicule est bien resté sans bouger tout ce temps, ce qui peut être difficile...
Merci beaucoup.
C'est effectivement difficile à prouver...
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