Franchissement de ligne continue: contestable ?

Sujet vu 913 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/18 à 19:06

Florian01, Ain, Posté le 30/03/2018 à 19:06
9 message(s), Inscription le 25/05/2013
Bonjour,

Je me permet de solliciter un avis concernant une infraction ayant été relevé (à mon encontre..);

Les faits: je circulais en voiture dans un village, j'étais bloqué derrière une voiture précédée d'un poids lourd. Arrivée en sortie de village j’attends le panneau de fin d'interdiction de doubler et je me lance juste au moment ou je passe à la hauteur de ce panneau (la ligne droite qui suit la sortie du village est assez courte avant l'entrée du village suivant, environ 800m, bref je voulais avoir le temps de doubler).
Clignotant, je dépasse les deux véhicules (ligne discontinue après le panneau de sortie du village) et me rabat avant l'entrée de village suivante.

Contrôle dans le rétro, un gyrophare bleu au loin..
J'avoue que je me suis dit que c’était peut-être pour moi mais je ne voyait pas ce qu'on aurait bien pu me reprocher: je n'ai pas dépassé la limite de vitesse ni enfreint le code, donc hormis un dépassement un peu optimiste RAS. J'ai (naïvement..) cru être quitte pour un petit contrôle routier.
Les forces de l'ordre me rattrapent dès la sortie du village et m'intiment l'ordre de me ranger sur le bas-coté. Je m'exécute. Contrôle de papier, du véhicule, etc. et le gendarme m'annonce que j'ai franchi une ligne continue et que je vais donc faire l'objet d'une contravention.

L'officer me signifie l'infraction et me demande de signer (sur son smartphone). A ma question "est-ce que ça change quelque chose si je refuse de signer ?" il me répond "franchement, ça change rien du tout". Je n'ai pas signé l'acceptation, mais pour la seule raison que leur matériel ne fonctionnait pas.. donc le gendarme m'a oralement signalé qu'il ajouterait une mention au PV.
Un "Allez, bonne journée quand même" de sa part (ouais c'est ça... "merci vous aussi..." non non je ne suis pas hypocrite) et me voila reparti de fort bonne humeur pour ma journée de travail.


Maintenant mon avis : Jusqu'à ce jour je n'ai jamais contesté les PV que j'ai pu avoir (si c'est justifié ça ne fait jamais plaisir mais rien à redire..) mais je trouve que cette fois-ci c'est injustifié.

J'ai bien attendu la fin d'interdiction de doubler avant de me lancer (panneau le signalant), cependant il y a un écart d'environ 20/30 mètres entre ledit panneau et le panneau indiquant la sortie de village (début de la
ligne discontinue). Les gendarmes m'ont certifié que la ligne droite était intégralement en ligne continue (oralement, à grand coup de "vous voulez qu'on retourne voir ensemble ??" j’aurai du accepter... mais pas trop joueur, surtout vu le zèle dont les représentants de l'ordre faisait preuve). Ce qui est faux, elle est continue jusqu'au panneau de sortie de village (facile à prouver via photo/google map).

La seule chose que je ne peux remettre en cause avec certitude c'est de ne pas avoir amorcé la manœuvre entre les deux panneaux (et dans cet intervalle d'une vingtaine de mètres j'avais donc passé le panneau de fin d'interdiction de doubler mais la ligne était encore
continue).

Concernant l'acceptation de l'infraction je n'ai pas signé, mais étant assermentés je ne sais pas si cela change quoi que ce soit que ce soit moi ou lui qui signe. Et assermentés certes mais j'ai du mal a croire que cela ne change rien à la contestation comme il me l'a annoncé..

Voilà, je prends les devants car les faits ayant eu lieu aujourd'hui c'est encore frais dans ma tête et je préférè commencer à m'y intéresser dès maintenant.
Je n'ai pas encore reçu le PV, je ne peux donc pas donner plus de détails (description exacte des faits par l'agent, emplacement de l'infraction etc.) cependant dès réception je reviendrai chercher de l'aide avec plus d'informations pour savoir quel recours j'ai (si c'est défendable... Hormis si j'ai une action possible dès aujourd'hui mais j'en doute).

Merci beaucoup de m'avoir lu et pour l'aide que vous pourrez m'apporter;
Respectueusement

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LESEMAPHORE, Ain, Posté le 30/03/2018 à 19:31
1035 message(s), Inscription le 04/01/2014
Bonjour
Il faudra vérifier qu'au PK/PR de la route,noté sur l'avis,ou l'adresse de la rue existe bien une ligne continue .
Si oui , Pv non contestable
Si non la contestation ne sera recevable que par écrit ou témoins .
L'écrit sera constitué d'une attestation du gestionnaire de la voirie ,ou de la mairie ou d'un huissier de la carence de ligne continue à l'adresse inscrite sur le lieu d'infraction .

Dernière modification : le 30/03/2018 à 19:36
Florian01, Ain, Posté le 30/03/2018 à 19:58
9 message(s), Inscription le 25/05/2013
Merci beaucoup pour votre réactivité et pour les informations, à suivre donc

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 31/03/2018 à 10:36
11655 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
Si j'ai bien compris, vous dites vous-même avoir franchi la ligne continue au début de votre dépassement.
Je ne comprends donc pas trop car, comme vous le dites vous-même, "si c'est justifié ça ne fait jamais plaisir mais rien à redire...".

Florian01, Ain, Posté le 31/03/2018 à 11:09
9 message(s), Inscription le 25/05/2013
Bonjour, cela se joue a quelques mètres près donc je ne suis pas certain de l'avoir franchie ou d'être déjà sur la zone discontinue. Je suis cependant certain d'avoir à minima attendu le panneau de fin d'interdiction de doubler (d'où mon interrogation)

Florian01, Ain, Posté le 11/04/2018 à 20:22
9 message(s), Inscription le 25/05/2013
Bonjour,
Je reviens vers vous suite à la réception du pv ce jour. Le PK/PR indiqué est 006.000. Je pense que c'est recevable de contester mais j'aimerai des avis car la borne marquant ledit PK est juste au niveau du passage ligne continue/ligne discontinue... (Ce que je disais donc précédemment)
Une image étant plus parlante qu'un long discours (désolé je n'ai pas réussi à poster directement les images) :

Vue d'ensemble
http://www.casimages.com/i/180411084249692755.jpg.html

La sortie du village / la fin d'interdiction de doubler
http://www.casimages.com/i/180411084250567689.jpg.html

Le PK 006 (borne)
http://www.casimages.com/i/180411084251507107.jpg.html

Je ne suis peut-être pas objectif mais pour moi si je doit pinailler je dirai que la borne est au niveau de la ligne discontinue..

Dernière modification : le 11/04/2018 à 21:19
pragma, Savoie, Posté le 11/04/2018 à 22:57
2867 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bsr,
Nous n'avons rien pour nous prouver que vous n'avez pas entamé le dépassement alors que la ligne était encore continue.
Un juge dira de même.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.

Florian01, Ain, Posté le 11/04/2018 à 23:09
9 message(s), Inscription le 25/05/2013
Merci pour la réponse ;
C'est vrai, cependant vu comme ça rien ne dit que je n'ai pas entamé le dépassement 1km avant; l'infraction est-elle limité au PK ou elle est constatée ? ou suppose-t-on de son étendue ? (Et dans ce cas sur quelles bases? Car j'avancerai pour ma part avoir amorcé ma manœuvre au PK relevé)

Florian01, Ain, Posté le 15/04/2018 à 11:31
9 message(s), Inscription le 25/05/2013
Donc si je résume, même si je justifie en me faisant faire un papier officiel comme LESEMAPHORE me le suggérait qu'au PK de l'infraction il n'y a pas de ligne continue, je n'ai aucune chance ?

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 16/04/2018 à 06:56
11655 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
Il est bien évident que si vous pouvez démontrer qu'à l'endroit où vous êtes censé avoir franchi une ligne continue il n'y a pas de ligne continue, vous pouvez contester.

Florian01, Ain, Posté le 16/04/2018 à 07:11
9 message(s), Inscription le 25/05/2013
Merci, cela paraît logique mais je ne suis pas familier du milieu juridique ; je pense donc déjà voir pour une attestation du gestionnaire de la voirie ,ou de la mairie ou d'un huissier pour l'absence de ligne au PK et je verrai par la suite. Cdlt

Florian01, Ain, Posté le 23/04/2018 à 14:27
9 message(s), Inscription le 25/05/2013
Bonjour,
Après renseignements il s'avère que le coût d'un constat d'huissier est bien supérieur à l'amende... J'ai peur que si je passe par un autre biais (tiers non assermenté comme la mairie, photos ou autre) la contestation ne soit pas recevable. Ayant tout mes points, même si je suis dans mon droit je paierai le pv, tant pis.
Merci pour votre aide, le sujet est clos.
Respectueusement


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